Les normes internationales d'information financière (IFRS) et leur consolidation

Résumé du document

L'objectif des états financiers consolidés est de donner une représentation de l'activité et de la situation financière d'un groupe de sociétés qui le composent.

Les sociétés européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ont l'obligation de publier leurs comptes selon les normes IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Les sociétés dont seules les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé ont cette même obligation à compter du 1er janvier 2007.

Les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Dans cette hypothèse, les sociétés doivent appliquer l'ensemble du référentiel IFRS.

Les comptes consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être également établis et publiés en IFRS.

Le référentiel IFRS est en constante évolution, l'objectif de cette étude est de reprendre l'essentiel des règles de consolidation en univers IFRS applicables au 1er janvier 2007 et de signaler les textes en cours de validation au niveau européen.

Extraits

[...] La procédure du groupe retient pour cette catégorie de matériel un amortissement linéaire sur 5 ans Dotation enregistrée dans les comptes sociaux : x 20% x 2 = 400.000 La valeur nette comptable est de 600.000 Dotation retenue pour la consolidation : x 20% = 200.000 La valeur nette comptable est de 800.000 écriture d'homogénéisation en N impôt différé en N écriture commentée dans paragraphe suivant Écriture de reprise en N+1 Il convient de reconstituer la réserve d'ouverture par l'écriture d'ouverture suivante : L'écart constaté dans l'année N+1 entre les dotations des comptes sociaux et des comptes consolidés sera ensuite enregistrées comme en Retraitement des immobilisations acquises en crédit-bail Conformément à IAS 17, les immobilisations acquises en crédit-bail correspondant aux critères de location financement doivent être enregistrées en immobilisation. En contrepartie, une dette financière sera enregistrée au passif du bilan. [...]

[...] La SARL devra être incluse dans le périmètre de consolidation et la dette réapparaîtra en consolidation. Dans son rapport annuel 2005, le groupe BNP Paribas indique que les entités ad hoc sont consolidées, même en l'absence de lien en capital, dans la mesure où il existe en substance le contrôle apprécié au regard des critères suivants : - les activités de l'entité sont menées pour le compte exclusif du groupe - Le groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d'obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l'entité. [...]

[...] Dotation enregistrée dans les comptes consolidés : x = 54.000 La durée du crédit-bail est sur 15 ans. La redevance annuelle est de 10.000 La valeur de la levée de l'option à l'issue du contrat est de 30.000 Les intérêts calculés pour l'année N sont de Détermination de l'impôt différé Si l'on retient pour hypothèse un taux d'impôt de les écritures d'homogénéisation ont un impact sur le résultat comme suit : Annulation de la charge de loyer : 100.000 Frais financiers sur emprunts : - 48.600 Dotation aux amortissements : - 54.000 Impact sur le résultat : - 2.600 En sociaux la charge est de 100.000 en IFRS elle s'élève à 102.600 Le résultat en norme IFRS est donc inférieur au résultat dans les comptes sociaux. [...]

[...] Le CRC 99-02 est en conformité avec IAS 28 En d'autres termes Évaluation des titres des sociétés non consolidées Les titres détenus dans les sociétés non consolidées (en pratique moins de sont considérés selon les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, comme des titres disponibles à la vente. Ils doivent être valorisés à la juste valeur. L'écart de réévaluation en résultant est enregistré en capitaux propres jusqu'à la cession effective. En revanche, selon les règles françaises, les titres seront valorisés au bilan pour leur coût d'acquisition. Exemple : La société M détient 18% des titres d'une société C. [...]

[...] Ce tableau permet d'enregistrer les écritures de consolidation. Écritures de cumul des bilans ou intégration du bilan de F2 aux comptes de M Écritures de retraitement des capitaux propres de F2 Écritures de retraitement du résultat de F2 Présentation du bilan consolidé V ÉTABLISSEMENT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE Les étapes de consolidation décrites pour l'établissement du bilan consolidé s'appliquent également pour les comptes de résultat. Pour simplifier l'exercice, il n'y a pas d'opération d'élimination d'opération intragroupe. Seul le partage du résultat avec les minoritaires est nécessaire. [...]