Normes internationales et communication financière

Résumé du document

Les normes comptables internationales correspondent à l'ensemble des règles internationales existantes en matière de comptabilité. L'homogénéisation des indicateurs de performance des entreprises est devenue nécessaire avec l'internationalisation des marchés et des échanges, la multiplication des alliances transnationales entre entreprises. D'où une plus grande utilisation des normes comptables internationales par les entreprises et une évolution de ces dernières dans le sens d'une plus grande harmonisation des règles nationales.

Le contrôle de gestion est dépendant de la normalisation (nationale et internationale) car il utilise les données comptables et financières, même si la démarche et les techniques du contrôle de gestion ne sont pas influencées par la normalisation.

L'évolution récente de la normalisation (obligation pour les entreprises cotées de les utiliser à compter de 2005 pour les comptes consolidés) implique une plus forte dépendance : les normes internationales imposent une information sectorielle dont la production s'appuie sur la comptabilité de gestion, la coexistence de deux référentiels (normes nationales pour les comptes individuels et normes internationales pour les comptes consolidés) complexifie la comptabilité de gestion, l'utilisation des normes internationales favorise la comparabilité de la performance des entreprises et modifie les outils du contrôle de gestion (ratios et critères d'analyse de la performance).

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs.

Ce vaste mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière. L'année 2005 a ainsi vu l'application des normes IFRS à toutes les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne.

L'objectif visé est de garantir une meilleure transparence comptable. La présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en favorisera la compréhension et surtout la comparaison à l'échelon européen.

Les nouvelles normes introduisent une conception réellement nouvelle de l'information financière :
une information destinée aux investisseurs,
une information plus économique (une application plus systématique du principe de prééminence de la réalité sur l'apparence, une information plus orientée vers la mesure de la performance, une information visant à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs relatives aux performances et cash-flows futurs),
une information plus transparente (une réduction des choix comptables, une inscription plus fréquente au bilan d'éléments figurant actuellement en hors-bilan, une information financière plus détaillée).

Extraits

[...] Par exemple : Tremblement de terre Expropriation Les extraordinary items doivent être présentés net d'impôt Contenu des états financiers Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Annexe. Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Mouvements de capitaux propres Cash flow statement Annexe Etat du résultat global Les éléments suivants sont recommandés : Rapport financier du management Rapport environnemental Autres informations à valeur ajoutée Bilan Actif Bilan Passif Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Ce document est obligatoire sous le référentiel IFRS et fait l'objet d'un document à part entière. [...]

[...] Par exemple : Tremblement de terre Expropriation Les extraordinary items doivent être présentés net d'impôt Contenu des états financiers Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Annexe. Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Mouvements de capitaux propres Cash flow statement Annexe Etat du résultat global Les éléments suivants sont recommandés : Rapport financier du management Rapport environnemental Autres informations à valeur ajoutée Bilan Actif Bilan Passif Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Ce document est obligatoire sous le référentiel IFRS et fait l'objet d'un document à part entière. [...]

[...] Par exemple : Tremblement de terre Expropriation Les extraordinary items doivent être présentés net d'impôt Contenu des états financiers Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Annexe. Sont obligatoires les éléments suivants : Bilan Compte de résultat Mouvements de capitaux propres Cash flow statement Annexe Etat du résultat global Les éléments suivants sont recommandés : Rapport financier du management Rapport environnemental Autres informations à valeur ajoutée Bilan Actif Bilan Passif Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Ce document est obligatoire sous le référentiel IFRS et fait l'objet d'un document à part entière Résultat exceptionnel Un élément exceptionnel n'est pas lié à l'exploitation courante de l'entreprise, mais peut provenir des activités ordinaires de l'entreprise. [...]