Diagnostic financier : loi comptable (Maroc), norme générale, etc.

Résumé du document

Cette loi est la première au Maroc qui régit des dispositions comptables approfondies tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. En effet, jusqu'à la date de mise en oeuvre de cette loi les commerçants tenaient leur comptabilité selon les dispositions du code de commerce du 12 Août 1913 et de celles du plan comptable français datant de 1957.

Extraits

[...] Il fait partie des comptes annuels. Les comptes de gestion distinguent pour une période donnée, en principe un exercice : Le CPC dégage le solde provenant de l'enregistrement de ces mouvements, par différence, afin de faire apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice. Le compte de produits et charges du PCM est présenté en liste, et permet de dégager divers niveaux de résultats, qui traduisent les conséquences des opérations d'exploitation de l'entreprise, de sa politique de financement, de ses opérations non courantes et de l'impôt sur les résultats (IS). [...]

[...] suivant le B.N.R. un modèle du bilan, du C.E.G. du compte du P&P. F. BOURSE Le Dahir du 25/07/1970 relatif à l'information des actionnaires (Bourse) publication du bilan. G. ASSURANCE Une instruction du Ministère des finances en date du 19/12/1977 a introduit un plan comptable commun aux compagnies d'assurances à compter du 01/01/1978. [...]

[...] Notons que le recours à la sous-traitance se fait au profit de la valeur ajoutée des sous—traitants et n'affecte en aucun cas la valeur ajoutée du pays. Mentionnons enfin que le concept de valeur ajoutée présente un intérêt particulier pour l'analyse de la répartition des revenus au sein de l'entreprise entre le personnel, l'État, les apporteurs de capitaux et l'entreprise elle—même. Tableau de répartition de la valeur abutée Parties prenantes Rémunération Personnel Charges de personnel Etat Impôts et taxes, impôts sur les résultats Prêteurs Charges d'intérêt Actionnaires Dividendes Entreprise Dotations aux amortissements et aux provisions Affectation du résultat aux réserves Notons que cette présentation permet de calculer la valeur ajoutée de manière additive, en faisant la somme de la rémunération des divers groupes qui sont partie prenante dans la répartition de la valeur ajoutée L'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) L'E.B.E. [...]

[...] Si le résultat financier est lié à des décisions de gestion financière concernant le cycle d'exploitation, d'investissement et de financement de l'entreprise, il n'en demeure pas moins que son niveau dépendra aussi des stratégies de croissance externe poursuivies par l'entreprise, et des facteurs d'évolution de l'environnement monétaire Le résultat non courant Le résultat non courant procède de la différence entre les produits non courants et les charges non courantes. Les produits non courants comprennent: les produits des cessions d'immobilisations; les subventions d'équilibre qui permettent de compenser totalement ou partiellement les pertes qui auraient été subies par l'entreprise en l'absence de subventions; les reprises sur subventions d'investissement; les autres produits non courants: pénalités reçues, dégrèvements d'impôts autres que l'impôt sur les résultats, dons, libéralité et lots reçus, etc. les reprises non courantes; transferts de charges. [...]

[...] Ensuite, ce concept constitue pour l'investisseur un flux financier significatif pour l'appréciation de la rentabilité économique de l'entreprise. Il y a lieu de relever que le calcul de l'E.B.E. peut être sous-évalué si par exemple l'entreprise a transféré des charges d'exploitation au bilan. C'est pourquoi certains analystes suggèrent de calculer un E.B.E. corrigé à la hausse du montant des transferts de charges d'exploitation. Il convient de noter que l'E.B.E. est corrigé dans ce sens pour le calcul de la capacité d'autofinancement (méthode soustractive)(') Le résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation figure à la fois dans le compte de produits et charges en liste et dans l'état des soldes de gestion. [...]