Le marché obligataire primaire

Thèmes abordés

marché financier, marché obligataire primaire, obligations, apporteurs de fonds, titre de créance

Résumé du document

Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un prêteur unique, généralement un établissement de crédit.
Un emprunt obligataire est un emprunt réalisé auprès de nombreux prêteurs
(souscripteurs) sous forme d'obligations réparties entre les apporteurs de fonds.
L'obligation est un titre de créance représentant la part de l'emprunt, et elle est
négociable sur un marché secondaire. Les émetteurs sont les sociétés par actions dont le capital est intégralement libéré, les SARL, les GIE, les associations, les coopératives, l'État et certains établissements publics qui désirent diversifier leurs sources de financement.

Extraits

[...] En pratique, les anciens actionnaires ont toutefois un droit de priorité de souscription sur les OCA. Le prix des obligations convertibles en actions ne peut pas être inférieur à la valeur nominale des actions que les obligataires recevront en cas d'option pour la conversion. En revanche, il n'existe pas de montant maximal, et il est possible de conférer un privilège aux actions offertes en conversion. L'opération de conversion des obligations en actions s'effectue au gré des porteurs, dans les conditions fixées par le contrat d'émission. [...]

[...] ISEG 10-11 FI2 Marchés Financiers 2-1-Marché obligataire primaire page - La syndication C'est la méthode utilisée pour tous les émetteurs autres que l'État. Pour émettre l'emprunt obligataire, les sociétés font appel aux banques, d'abord pour le banquier dépositaire qui est chargé du service de l'emprunt (répartition des titres en fonction des souscriptions, paiement des coupons et des titres remboursés). Ensuite grâce à leurs réseaux de guichets, elles favorisent la diffusion des titres moyennant des commissions. La banque de l'entreprise peut être choisie comme chef de file d'un syndicat d'émission (groupe d'établissements bancaires) qui facilite le placement des titres. [...]

[...] À chaque nouvelle émission, seules doivent être ISEG 10-11 FI2 Marchés Financiers 2-1-Marché obligataire primaire page 5/2 ajoutées les caractéristiques particulières des titres émis. Si les grands groupes français pouvaient précédemment diffuser leurs titres auprès des investisseurs institutionnels du seul fait de leur notoriété, ils doivent dorénavant procéder à leur notation à long terme par les principales agences spécialisées Les titres hybrides, ou valeurs mobilières composées. L'ordonnance du 24 juin 2004 a instauré un cadre particulièrement souple pour les titres hybrides, dénommés dans la loi française valeurs mobilières donnant accès au capital Elle unifie Te régime des obligations permettant d'avoir accès au capital dont les principales sont : Obligation convertible en actions (OCA) - Caractéristiques Obligation classique, à taux en général fixe, qui donne au souscripteur, pendant la période de conversion , la possibilité de l'échanger contre une ou plusieurs actions de la société émettrice. [...]

[...] - dans ce dernier cas, intervient la deuxième option qui est, cette fois-ci, à l'initiative de l'émetteur. Ce dernier peut remettre, en contrepartie de sa dette, soit des actions qu'il va émettre (actions nouvelles) soit des actions qu'il a rachetées sur le marché secondaire (actions existantes). Dans le cas des obligations convertibles, lorsque les souscripteurs veulent se faire rembourser par des actions, celles-ci sont obligatoirement nouvelles. L'émetteur doit donc procéder à une augmentation de capital qui entraîne un risque de dilution du bénéfice. [...]

[...] on parle de DIFFERE DE REMBOURSEMENT pour qualifier une période, généralement en début d'emprunt, pendant laquelle l'emprunteur n'a pas à rembourser de capital. ISEG 10-11 FI2 Marchés Financiers 2-1-Marché obligataire primaire page 3/2 - Une clause de REMBOURSEMENT ANTICIPE est une disposition par la quelle l'emprunteur (ou le prêteur) ser réserve le droit d'effectuer (de demander) le remboursement de l'emprunt par anticipation (call pour l'emprunteur, put pour le prêteur) Garanties : généralement, de la part d'une maison mère pour les dettes d'une filiale (garantie KL et SEANCE 15 le 14/02/ Organisation du marché Les émissions d'obligations s'effectuent par 2 procédures différentes : adjudication ou syndication Cas des OAT Les OAT (obligations assimilables du Trésor) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l'État. [...]