La loi comptable au Maroc

Résumé du document

Cette loi est la première au Maroc qui régit des dispositions comptables approfondies tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. En effet, jusqu'à la date de mise en oeuvre de cette loi les commerçants tenaient leur comptabilité selon les dispositions du code de commerce du 12 Août 1913 et de celles du plan comptable français datant de 1957.

Extraits

[...] Notons que le recours à la sous-traitance se fait au profit de la valeur ajoutée des sous—traitants et n'affecte en aucun cas la valeur ajoutée du pays. Mentionnons enfin que le concept de valeur ajoutée présente un intérêt particulier pour l'analyse de la répartition des revenus au sein de l'entreprise entre le personnel, l'État, les apporteurs de capitaux et l'entreprise elle—même. Tableau de répartition de la valeur abutée Parties prenantes Rémunération Personnel Charges de personnel Etat Impôts et taxes, impôts sur les résultats Prêteurs Charges d'intérêt Actionnaires Dividendes Entreprise Dotations aux amortissements et aux provisions Affectation du résultat aux réserves Notons que cette présentation permet de calculer la valeur ajoutée de manière additive, en faisant la somme de la rémunération des divers groupes qui sont partie prenante dans la répartition de la valeur ajoutée L'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) L'E.B.E. [...]

[...] Résultat d'exploitation = E.B.E. + Autres produits d'exploitation Autres charges d'exploitation + Reprises d'exploitation - transferts de charges Dotations d'exploitation Le résultat d'exploitation constitue une bonne mesure des performances industrielles et commerciales de l'entreprise, indépendamment de sa politique de financement et des opérations non courantes. Signalons que les reprises et que les transferts de charges d'exploitation constituent des produits calculés dont l'impact sur le résultat de l'entreprise n'est qu'apparent. Notons également le problème relatif aux dotations aux amortissements, dont l'évaluation découle plus de l'application de règles comptables et fiscales que d'une appréciation de la dépréciation économique normale de l'immobilisation. [...]

[...] Il s'agit d'un résultat d'exploitation indépendant de la politique de financement de l'entreprise (charges et produits financiers), de la politique d'investissement et de renouvellement des immobilisations (amortissements), de la politique fiscale (impôt sur les résultats) et des éléments non courants. L'E.B.E. constitue donc une bonne mesure des performances industrielles et commerciales de l'entreprise. Notons que l'E.B.E., dernier solde avant amortissements, est encore appelé cash-flow brut d'exploitation, parce qu'il représente un surplus monétaire ou flux de trésorerie potentiel généré par l'exploitation. Sur un plan financier, l'intérêt de ce concept est double. En matière de gestion de trésorerie d'abord, l'E.B.E. est un flux de fonds qui sert de base de calcul pour toutes les prévisions de trésorerie. [...]

[...] La loi du 21 novembre 1989 (article 29) renvoie au code de commerce mais contient le terme de compte de pertes et profits. Le décret du 30 décembre 1987 comporte les modèles des états financiers du régime du B.N.R. et du résultat simplifié REGLES COMPTABLES AVANT LE 1er JANVIER 1994 Constats : Le réflexe fiscal l'emporte sur le comptable ; Alignement sur la méthode fiscale en l'absence de référentiel comptable spécifique et admis par tous DU C.G.N.C. A LA LOI COMPTABLE A. [...]

[...] au passif : on constate un emprunt dont le montant est égal la valeur nette comptable de l'immobilisation. Après retraitement selon l'optique fonctionnelle, le bilan se présente de la manière suivante : Bilan fonctionnel L‘optique financière (patrimoniale) Le bilan financier également appelé bilan liquidité, est à la base de l'analyse financière d'une entreprise, il permet en reclassant les postes du bilan selon leur liquidité à l'actif et selon leur exigibilité au passif, de porter un jugement sur la solvabilité de l'entreprise étudiée. [...]