Les instruments financiers : histoire et définitions

Résumé du document

Jusque dans les années 70, les instruments financiers étaient assez peu variés et reposaient sur des techniques simples. Les sociétés avaient le choix de renforcer leurs fonds propres en émettant des actions ou des parts et pouvaient recourir à l'endettement par le biais d'emprunts bancaires ou obligataires. Mais la fin de la période de relative stabilité économique de l'après guerre ainsi que la progression des échanges internationaux de grande envergure ont mis en évidence la nécessité de recourir à de nouveaux instruments financiers. Ils sont aujourd'hui très nombreux et de plus en plus sophistiqués et l'art. L.211-1 du Code monétaire et financier, plutôt de tenter de définir ce que l'on peut légalement entendre par instrument financier, se contente d'esquisser une énumération de ceux-ci (cf. annexe 1).
La notion d'instrument financier est pourtant centrale, elle est cœur du droit financier et l'on pouvait espérer que le législateur tenterait l'élaboration d'une définition. C'est en effet à partir de l'instrument financier que sont définis les marchés et c'est à partir des marchés que l'on peut définir les services d'investissements et les prestataires de services d'investissement. Notion incontournable du droit financier, elle n'en demeure pas moins très complexe et quasiment insaisissable, ce qui contribue un fois de plus à la mythification du monde de la finance.
Les règles de marché proposent néanmoins une classification de ces instruments. Ils sont ainsi regroupés au sein de deux grandes catégories, la première comprend les « Titres », la seconde regroupe les « Instruments dérivés » ou « à terme ». Mais dès lors qu'il s'agit de classer les instruments au sein de cette summa divisio, les avis des auteurs divergent, et malgré de nombreuses propositions et projets , aucune méthode n'a été officiellement adoptée en matière de classification des instruments financiers. Ceci a pour conséquence que chaque auteur retient des critères et une typologie qui lui sont propres , nous retiendrons la classification opérée par Thierry Bonneau et France Drummond dans leur ouvrage Droit des marchés financiers.

Extraits

[...] Les titres dérivés Comme tout titre financer, les titres financiers prennent la forme d'une inscription en compte et sont transmissibles par virement. Mais, contrairement aux autres titres, ce ne sont pas des instruments de financement de l'émetteur : ils sont construits à partir d'un actif dit sous-jacent (titre, taux ) dont ils tirent leur valeur et confèrent à leur titulaire le droit, à une date convenue, d'obtenir livraison du sous- jacent ou de percevoir le paiement d'une différence entre le cours du sous- jacent à cette date et le prix d'exercice fixé dans le contrat d'émission. [...]

[...] Conclusion Les instruments financiers constituent une immense famille dont il est assez difficile de faire l'arbre généalogique : l'exigence d'un fort degré de flexibilité sur le marché financier ainsi qu'une sophistication croissante de ces outils ont conduit à rendre le paysage quelque peu illisible, notamment pour le législateur. En outre le juriste pourra-t-il s'amuser à déterminer le droit applicable à tel ou tel instrument. Par exemple en matière de titres, les règles d'émission varient en fonction des contrats en exécution desquels les titres sont créés : c'est le droit de sociétés qui sera applicable pour l'émission des titres donnant accès au capital et pour certains titres de créances ; le droit financier s'appliquera pour l'émission des parts de fonds communs et les TCN ; enfin le droit commun des contrats et conventions cadres trouvera à régir certains titres dérivés. [...]

[...] II. - Les instruments financiers à terme sont : 1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ; 2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4. Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ; 5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ; 6. [...]

[...] Les titres de financement Les titres de financement créés en exécution de contrats d'apport, de prêt ou de copropriété. Lorsqu'ils sont délivrés en contrepartie d'un apport qui concourt à former le capital social de l'entité émettrice, ils sont dits titres de capital. Lorsqu'en revanche, ils sont délivrés en contrepartie du prêt d'une somme d'argent, ils sont dits titres d'emprunt Les titres de capital : L'action est le titre de capital par excellence : elle confère à son titulaire un droit d'associé. [...]

[...] Les instruments financiers Jusque dans les années 70, les instruments financiers étaient assez peu variés et reposaient sur des techniques simples. Les sociétés avaient le choix de renforcer leurs fonds propres en émettant des actions ou des parts et pouvaient recourir à l'endettement par le biais d'emprunts bancaires ou obligataires. Mais la fin de la période de relative stabilité économique de l'après-guerre ainsi que la progression des échanges internationaux de grande envergure ont mis en évidence la nécessité de recourir à de nouveaux instruments financiers. [...]