Le financement par crédit-bail mobilier

Résumé du document

Un contrat de crédit-bail immobilier est souscrit auprès d'une société de crédit-bail. Celle-ci est une société financière, le plus souvent filiale d'une banque. La société de crédit-bail achète le bien souhaité par l'entreprise et le lui loue pour une certaine durée qui dépasse rarement les cinq ans dans les contrats habituels de crédit-bail mobilier.

Au terme de cette période de location, l'entreprise peut choisir de restituer le bien ou de l'acquérir moyennant un montant fixé par le contrat et appelé prix de levée d'option (...)

Extraits

[...] Cela justifie qu'un contrat de crédit bail ait une valeur de vente. Chez le cédant, la vente du contrat est enregistrée comme une cession d'immobilisation, au crédit du compte 775 Produits des cessions d'éléments actifs, sans qu'il y ait en contrepartie une écriture de détermination de la valeur comptable, puisqu'il n'y a eu aucune acquisition. Chez l'acquéreur, le prix d'acquisition du contrat est inscrite au débit du compte 208 Autres immobilisations incorporelles. Ce prix d'acquisition est ensuite amorti en mode linéaire sur la durée résiduelle du contrat. [...]

[...] Le financement par crédit-bail immobilier Les contrats de crédit-bail sont des contrats de location assortis d'une option d'achat au terme d'une certaine durée, à un prix fixé à l'avance. A. Les modalités des contrats de crédit-bail immobilier Un contrat de crédit-bail immobilier est souscrit auprès d'une société de crédit-bail. Celle-ci est une société financière, le plus souvent filiale d'une banque. La société de crédit-bail achète le bien souhaité par l'entreprise et le lui loue pour une certaine durée qui dépasse rarement les cinq ans dans les contrats habituels de crédit-bail mobilier. [...]

[...] De ce fait, les biens utilisés en crédit- bail ne sont pas inscrit à l'actif du bilan, puisque l'entreprise n'en est pas propriétaire. Cette méthode oblige donc à retraiter les éléments utilisés en crédit-bail lorsqu'on présente des documents à visée plus économiques, tels qu'un bilan fonctionnel ou un bilan consolidé. a. Comptabilisation à la souscription du contrat Lors de la souscription du contrat, aucune écriture spécifique n'est enregistrée si ce n'est le versement éventuel de la caution (non soumise à la TVA) inscrite en compte 275 Dépôts et cautionnements versés. [...]

[...] Le coût du financement par crédit-bail mobilier Le choix d'un financement par crédit-bail implique que l'entreprise connaisse le coût de ce mode de financement afin de le comparer, en particulier, à un financement par emprunt. Il est donc important de calculer le taux actuariel brut (c'est-à-dire sans prise en compte des économies d'impôt) du contrat. Celui-ci résulte de la comparaison entre d'un côté, la valeur du bien à la souscription du contrat, et de l'autre la somme des décaissements à effectuer : redevances et prix de levée d'option. [...]

[...] Si l'option est levée, le bien entre pour le prix de levée d'option dans le compte d'immobilisation concerné. La levée d'option est soumise à la TVA. Ce bien sera ensuite amorti normalement sur la durée résiduelle de vie, soit une période relativement courte. d. Cession ou acquisition d'un contrat de crédit-bail Les contrats de crédit-bail sont souscrits pour une période irrévocable. Mais l'utilisateur du bien peut envisager de céder le contrat à un autre utilisateur. Le nouvel acquéreur pourra, au terme du contrat, lever l'option et obtenir le bien sans qu'il ait payé toutes les redevances antérieures à l'acquisition de ce contrat. [...]