L'incidence économique de la fiscalité

Résumé du document

L'incidence économique de la fiscalité, cours de 36 pages



Plus précisément, nous chercherons à expliquer quelles sont les conséquences de la fiscalité sur les comportements des agents économiques (consommateurs, producteurs). Mais avant d'en arriver là, nous commençons par une description schématique de la fiscalité française.





1. DESCRIPTION DE LA FISCALITE FRANCAISE

2. LES EFFETS D'UN IMPOT DE TYPE TVA SUR L'ECONOMIE

3. LES EFFETS DE L'IMPOT SUR LE REVENU SUR L'ECONOMIE

4. LES EFFETS DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES SUR L'ECONOMIE

Extraits

[...] On considère un taux d'imposition t proportionnel au profit de l'entreprise. Le profit de l'entreprise après impôt s'écrit donc: π = π - πt = - π Le profit après impôt s'écrit donc finalement: - π = - t)p*Q - - t)wL - - + d)pkK Les quantités optimales des deux inputs demandées par l'entreprise sont obtenues en résolvant les conditions du premier ordre du programme de maximisation du profit: = 0 - p = - + d)pk = 0 - p = - w A l'équilibre, on constate que rien n'a changé. [...]

[...] Les travailleurs ne subiraient alors pas d'incidence fiscale à long terme. De même, si à moyen terme, l'incidence fiscale touche les investisseurs (via une baisse des taux d'intérêt sur le marché du capital), à long terme, de nouvelles entreprises (issues de l'économie locale ou issues d'autres secteurs ou pays) peuvent se mettre à investir en raison du faible coût de l'investissement. L'augmentation de la demande de capitaux qui en résulte peut alors avoir pour conséquence d'augmenter le taux d'intérêt et d'annuler l'effet de moyen terme. [...]

[...] D'un point de vue graphique, la courbe de coût en bleu serait confondue avec la courbe en rouge. L'entreprise peut alors déduire l'ensemble de ses coûts de son profit imposable et il n'y a alors aucune distorsion à l'investissement = Enfin, si β > alors t(1 - β )dpk [...]

[...] Encore une fois, si l'on prend le cas extrême dans lequel le taux d'imposition serait égal à 100%, cela voudrait dire que l'individu travaille pour donner tout son salaire à l'Etat. Il est bien évident que l'offre de travail ne sera pas positive lorsque t = 100%, mais elle sera nécessairement nulle. En conclusion, un effet revenu peut exister dans la réalité, mais pour des taux d'imposition suffisamment faibles. Au-delà d'un certain seuil de taux d'imposition, l'effet de substitution l'emportera forcément sur l'effet-revenu. [...]

[...] On appelle aussi incidence fiscale l'étude de l'effet de la fiscalité sur l'économie. Plus précisément, l'analyse de l'incidence fiscale permet d'évaluer la répartition du poids de l'impôt entre tous les agents de l'économie. Le but consiste à identifier qui, dans l'économie, supporte réellement la charge de l'impôt. En effet, celui qui paye effectivement l'impôt, autrement dit, celui qui en supporte la charge (l'incidence économique) peut être différent de celui qui, légalement est tenu de payer l'impôt (l'incidence juridique ou nominale). [...]