Les impôts environnementaux en France

Résumé du document

Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des services publics qui peuvent contribuer à limiter la pollution . » Dans le cadre d'une étude sur les impôts environnementaux, qui constituent cependant la majeure partie de ces « mesures », il convient donc d'éliminer les subventions et les redevances. Il faut noter les « taxes » environnementales sont intégrées dans cette étude puisqu'elles n'impliquent pas de contrepartie et seront donc assimilées à des impôts. Un impôt environnemental, selon cette approche, peut donc se définir comme tout impôt ayant un impact sur l'environnement.
Les impôts environnementaux sont un des trois leviers dont l'Etat dispose pour limiter la dégradation de l'environnement causée par l'activité économique, avec la réglementation et les permis négociables. Cependant, ainsi que le rapport au Conseil d'Analyse Economique du 16 avril 1998 le note, « chacun d'entre eux a sans doute une pertinence plus propre à tel ou tel type de problème écologique » de même que des retombées sociales potentiellement différentes .
Il ne faut pas non plus oublier que de nombreux impôts environnementaux, plus que la réduction brute d'un niveau de pollution, ont des objectifs financiers, puisqu'ils sont « surtout destinés au recouvrement de fonds pour la collecte des rejets, l'activité d'épuration, voire pour tout autre projet sans rapport nécessaire à l'environnement ».
On peut donc se demander quels sont ces impôts environnementaux, et s'ils remplissent les objectifs que l'Etat leur a assigné.

Extraits

[...] Bibliographie Conseil des Impôts, Fiscalité et environnement Rapport du Conseil d'Analyse Economique, Economie politique des écotaxes Rapport du Conseil d'Analyse Economique, Fiscalité de l'environnement, La documentation Française Bontemps Philippe et Rotillon Gilles, Economie de l'environnement, Paris La Découverte Adam, Ferrand, Rioux, Finances Publiques, Paris, Dalloz Annexes Conseil des Impôts, Fiscalité et environnement (http://www.ccomptes.fr/organismes/conseil-des-impots/rapports/fiscalite- environnement/rapport.pdf) Economie politique des écotaxes, rapport au Conseil d'Analyse Economique du Premier ministre avril, Conseil d'Analyse Economique La Documentation Française Bontemps Philippe et Rotillon Gilles, Economie de l'environnement, Paris La Découverte Adam, Ferrand, Rioux, Finances Publiques, Paris, Dalloz (p. 548) Conseil des Impôts, op. cit. Diminution de la consommation pour une hausse de prix de 10%. Rapport du Conseil d'Analyse Economique, Fiscalité de l'environnement, La documentation Française Bontemps Philippe et Rotillon Gilles, Economie de l'environnement, op. cit. Décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2000, voir la fiche technique sur la constitutionnalité des écotaxes. [...]

[...] Une telle profusion d'imposition en matière environnementale pose le problème de l'acceptabilité de l'impôt. Or, ainsi que le note le Conseil des Impôts, la situation peut être considérée comme paradoxale : les effets environnementaux les plus importants sont le fait d'impôts, de taxes ou de redevances pour services rendus, créés bien avant l'émergence des politiques publiques en faveur de l'environnement Dans ce contexte, l'outil fiscal peut paraître obsolète, et ce d'autant plus que l'Union Européenne a récemment décidé de recourir à la technique des marches de droit à polluer, qui pourtant ne sont pas nécessairement plus efficaces dans la réduction de la pollution. [...]

[...] Si ces mesures tendent à limiter l'impact positif de la TIPP sur l'environnement, elles ne le suppriment pas totalement. En effet, la TIPP tend à augmenter le prix des produits pétroliers, et particulièrement ceux de l'essence et du gazole, incitant à une réduction de leur consommation à long terme. Le Conseil des Impôts note ainsi que l'élasticité-prix à long terme est d'environ à La TIPP n'est cependant qu'un des nombreux impôts environnementaux à finalité budgétaire Il existe de très nombreux impôts environnementaux à finalité budgétaire, dont les montants recouvrés sont cependant souvent modestes. [...]

[...] Parmi ces impôts à but budgétaire, ceux ayant trait à l'énergie ont l'impact le plus décisif sur l'environnement et sont également ceux qui génèrent le plus de revenus pour l'Etat. Parmi ces derniers, les accises sur les hydrocarbures, à savoir la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) et la taxe sur les carburants dans les pays d'outre mer, forment le noyau dur de cette fiscalité. La Taxe sur les carburants dans les départements d'outre mer est pratiquement anecdotique en termes de montant recouvré (469 millions d'euros en 2004) et se présente comme un impôt remplaçant la TIPP dans les départements d'outre mer dont le taux et les exonérations sont fixés par ces derniers. [...]

[...] De part son aspect composite, puisque plus de dix produits ou activités différents sont visés, l'absence de double dividende - une partie de la taxe aurait du être reversée au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) mais n'a finalement pu l'être[9] et enfin en raison de la non corrélation des taux et des dommages causes à l'environnement, la TGAP ne remplit pas son objectif de protection de l'environnement. A côté des écotaxes, de nombreuses mesures fiscales tentent de rendre certaines impositions plus incitatives de façon à réduire la pollution S'il n'existe qu'une taxe à finalité purement environnementale, il existe de nombreuses mesures dérogatoires dont l'objectif est de protéger l'environnement. On estime à environ à 560 millions d'euros le montant de ces mesures dérogatoires. [...]