L'impôt sur le revenu et son mode de calcul

Résumé du document

- Forfait de 10% (min. 415? et max. 13 548?)
- Forfait réel : (il faut les justifier) forfait kilomètres, achat matériel inférieur à 500? déduction en une seule fois et supérieur à 500? méthode de l'amortissement.
Déterminer le coefficient d'amortissement = 100/N (années)
L'amortissement est la valeur de l'investissement multiplié par le taux de l'amortissement multiplié par le nombre de jour divisé par 365 (...)

Extraits

[...] Les frais d'accueil de personnes âgées La personne doit être âgée de plus de 75 ans. Ils sont déductibles à hauteur de 3 par personne. Après toutes ces déductions sur le revenu global imposable, on trouve le revenu net imposable. On détermine ensuite le quotient familial. III/ Le quotient familial et le calcul de l'impôt Le quotient familiale QF : RNI N (nombre de parts) Un contribuable est égal à une part. Les personnes chargescomptent pour une demi part jusqu'à la 2ème personne inclus et une part à partir de la 3ème et plus. [...]

[...] Report de déficit imputable aux revenus globaux : - dans la limite de 10 700€. Report en n+2 : 2 700€. Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Il existe deux catégories de RCM : - Les RCM à taux fixe : tous les intérêts des placements. Certains sont totalement exonérés (livret LDD, livret jeune, LEP), d'autres partiellement exonérés soit de prélèvements sociaux ou sur les intérêts (PEL, CEL) et les derniers ne sont pas du tout exonérés (compte sur livret, les comptes à terme, les certificats de dépôts négociables et les bons de caisse). [...]

[...] L'IMPOT SUR LE REVENU Les revenus Salaire et traitement - Forfait de 10% (min. et max - Forfait réel : (il faut les justifier) forfait kilomètres, achat matériel inférieur à déduction en une seule fois et supérieur à méthode de l'amortissement. Déterminer le coefficient d'amortissement = 100/N (années) L'amortissement est la valeur de l'investissement multiplié par le taux de l'amortissement multiplié par le nombre de jour divisé par 365 : Exemple : Achat d'un ordinateur 1 le 15/7/2010. Durée de l'amortissement 3 ans. [...]

[...] Intérêts des emprunts contractés par les étudiants de moins de 26 ans Le crédit est de 25% des intérêts payés dans la limite de 1 000€. Investissements dans les économies d'énergie Le crédit est compris entre 15% et 40% selon le matériel acheté. Assurance couvrant les loyers impayés Le crédit est 50% de la prime d'assurance si elle n'a pas été déduite en charges foncières. [...]

[...] La non-adhésion à un centre de gestion ou à une association de gestion agréée entraîne une majoration du BIC ou du BNC de 25% du bénéfice. La cotisation passe en charge de fonctionnement ou elle peut faire l'objet d'une réduction d'impôt dans la limite des plafonds des régimes micro. Rémunération des dirigeants L'objectif est de savoir si la rémunération est soumise à l'art du CGI. Les revenus des dirigeants soumis à cet art. sont considérés fiscalement comme des salaires et traitements. Plus-values immobilière C'est un revenu exceptionnel qui ne se déclare plus (TEPA). [...]