L’impôt sur le revenu, les revenus catégoriels

ANGIE O.

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L’impôt sur le revenu, les revenus catégoriels

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Thèmes abordés

impôt sur le revenu, revenus catégoriels, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, impôt, revenus imposables

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- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…).
- Traitement des fonctionnaires.
- Rémunérations accessoires (primes).
- Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…).
- Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…).
- Indemnités de chômage.
- Indemnités journalières de sécurité sociale.

Sommaire

I. Les traitements et salaires
A. Eléments imposables
B. Les revenus exonérés
C. Le montant imposable

II. Revenus des capitaux mobiliers : RCM
A. Revenus imposables
B. Modalités d'imposition

III. Les autres revenus catégoriels
A. Les revenus fonciers : FR
B. Les bénéfices industriels et commerciaux : BIC
C. Les bénéfices agricoles : BA
D. Les bénéfices non commerciaux : BNC
E. Les rémunérations des gérants et associés
F. Les plus-values des particuliers

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Extraits

[...] Les plus-values des particuliers Bénéfice d'une cession de certains biens (biens professionnels, valeur mobilière La PV est imposée au taux de 19% depuis 2011. [...]

[...] L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels Les traitements et salaires Contrat de travail lien de subordination Eléments imposables Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires ) Traitement des fonctionnaires Rémunérations accessoires (primes) Pensions (retraite, invalidité, alimentaire ) Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule ) Indemnités de chômage Indemnités journalières de sécurité sociale Cas particuliers : rémunération des dirigeants de certaines sociétés SA classique avec conseil d'administration : président du Conseil d'administration et directeurs généraux (ils sont considérés comme salariés) SA de type nouveau avec directoire membres du directoire Gérants minoritaires de SARL : on calcule sur le collège de gérance (on additionne les parts de l'ensemble des gérants) Les revenus exonérés Prestations familiales 50% des indemnités journalières d'accident du travail ou maladie professionnelle Participation des salariés aux bénéfices Indemnités de licenciement ou retraite (exonération limitée) RSA (Revenu de solidarité active) Indemnités de stage obligatoire des étudiants (durée maximum de 3 mois) Salaires versés aux lycéens ou étudiants chômeurs longue durée) [...]

[...] Excédent reportable pendant 10 ans. Régime micro-foncier : si RF [...]

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