L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels

Thèmes abordés

impôt sur le revenu, personnes physiques, foyer fiscal, revenu imposable, calcul de l'impôt sur le revenu, quotient familial

Résumé du document

Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère).

L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel, général, global et personnel car il tient compte de la situation du contribuable. Cet impôt est progressif (tranches).

Extraits

[...] Fils ANTONIN : En ce qui concerne les jobs saisonniers, les revenus sont exonérés jusqu'à trois fois le SMIC mensuel. Revenu brut catégoriel : + = RF : le régime du micro foncier va s'appliquer d'office car les revenus bruts sont inférieurs à Forfait : Recettes brutes : Revenu brut catégoriel : X 0.70 = OU Réel : Recettes brutes : Charges déductibles : + 950 + 20 + 500 + 141 + 750 = Revenu brut catégoriel : On va opter pour le régime du réel car le revenu brut catégoriel est le moins élevé. [...]

[...] Les enfants qui ont entre 18 et 21 ans quelque soit leur situation, les enfants qui ont moins de 25 ans et qui poursuivent leurs études et les enfants majeurs handicapés quelque soit leur âge. Le rattachement d'un enfant entraîne le rattachement de ses revenus. Au jour de ses 18 ans, l'enfant devient un foyer fiscal à part entière. En pratique, l'enfant ayant moins de 18 ans au premier janvier, il pet donc bénéficier du rattachement au foyer de ses parents. La situation doit être appréciée au premier janvier ou au 31 décembre si elle est plus favorable. [...]

[...] Le régime du micro foncier Il va s'appliquer d'office lorsque les revenus bruts sont inférieurs à (déclarés directement sur la 2042, pas de déclaration spécifique). Il va y avoir une déduction forfaitaire de pour frais au lieu de déduire les charges. Le revenu net imposable est égal à du revenu brut. L'intérêt de ce régime est qu'il y a une simplification administrative car il n'y a qu'une seule déclaration et le taux d'abattement forfaitaire de est fiscalement favorable en l'absence de charges déductibles importantes. Dans cette catégorie, il est impossible qu'il y ait un déficit. [...]

[...] 2ème enfant : 0.5 + 0.5 en plus car il est handicapé. Couple : 2 parts 2 + 0.5 + 0.5 = 3 parts 2. TS : Salaire brut : Cotisations sociales : = Salaire net imposable : Déduction forfaitaire : 400 Revenu net catégoriel : BIC : Revenus Monsieur FIDEC : Cotisations obligatoires : Cotisations volontaires : = Revenu net catégoriel : x car non adhérent CGA donc RCM : Revenus bruts : Abattement de = = Abattement de = Crédit d'impôt = / 2 = mais limité à 230 Intérêts des comptes courants : Revenu global brut : Plus value des particuliers : les plus values des particuliers réalisées sur les biens immobiliers ne font pas l'objet d'une déclaration à l'impôt sur le revenu mais font l'objet d'un prélèvement à la source à la date de cession (chez le notaire). [...]

[...] La fraction excessive des rémunérations (part non déductible) relève des RCM. Le gérant majoritaire relève de l'article 62 du CGI qui s'appelle la rémunération des gérants mais ce sont les mêmes règles que pour les traitements et salaires. ( Pour les sociétés non soumises à l'IS Quand le gérant est non associé il relève des TS mais quand il s'agit d'un gérant associé, cela relève des BIC, des BNC ou des BA Les revenus fonciers Il s'agit des revenus issus de la propriété de biens immobiliers (il s'agit des propriétés bâties, des propriétés non bâties et des revenus accessoires (droits d'affichage)). [...]