Les holdings

Résumé du document

Une définition du terme holding a été énoncée par Claude Champaud en 1962 : « une holding est un procédé d'organisation financière et structurale des groupes de sociétés qui permet d'exercer aisément le contrôle des patrimoines sociaux et d'assurer efficacement l'unité de direction économique de l'ensemble ». Mais en réalité, on trouve plusieurs types de holdings qui constituent soit une unité centralisatrice de titres de participations soit une holding justifiée par une volonté fiscale ou en vue d'obtenir une démultiplication du pouvoir.

La holding est un outil juridique utilisé pour répondre à des besoins très divers (de transmission familiale, de gestion activités diversifiées, ou d'optimisation fiscale…) via la détention de participation (majoritaires ou minoritaires) par une personne morale dans d'autres sociétés.
Cette société créée dans le but d'exercer un contrôle sur d'autres sociétés à travers les actions ou les titres qu'elle détient se distingue en deux catégories de holdings :
- le holding pur, qui détient exclusivement des titres sociaux de ses filiales
- et le holding impur, qui assure également des services de gestion et d'administration facturés à ses filiales.
Le holding génère des revenus soumis normalement à l'IS permettant l'imputation de frais financiers.

Quels sont les différents types de holding, comment sont-elles constituées, quelle en est leur utilité et quels sont les risques d'échecs ?

Extraits

[...] X détient la holding A à hauteur de Et cette dernière détient : La holding, par contre, détient la société A' à hauteur de la société B à hauteur de et la société C à hauteur de L'évaluation des holdings ANCC ou ANR L'actif net réévalué est un dérivé de l'Actif net comptable corrigé avant prise en compte de la fiscalité. L'ANR est utilisé pour valoriser des holdings. Il est nécessaire tout de même de définir la notion d'actif net comptable avant de parler de l'ANR. L'actif net comptable (ANC) correspond à la différence entre les actifs réels (c'est-à-dire qui ont une valeur marchande) et les dettes réelles. Dans cette approche, les actifs et les dettes sont retenus pour leur valeur comptable. [...]

[...] Les filiales de ce type de holding ne sont pas concentrées dans le même secteur d'activité. L'objectif de cette structure est principalement de réaliser des plus-values importantes. Ceci n'exclut cependant pas l'intervention du holding dans les décisions de gestion des filiales. En conclusion, si la constitution d'une société holding pour acheter les titres d'une entreprise se justifie par différents buts recherchés et présente indéniablement de nombreux avantages du point de vue financier ou fiscal, il est néanmoins recommandé de prendre en compte le scénario de l'échec éventuel du plan de financement dans le montage juridique. [...]

[...] L'acte anormal de gestion Cette notion utilisée par l'administration fiscale est d'origine jurisprudentielle. Elle permet de rendre inopposables les actes qui sont contraires à l'intérêt social. La contrepartie financière de ces actes n'est alors pas déductible fiscalement. Sont notamment visés les actes constitutifs d'un abus de biens sociaux. 
L'acquisition d'une société suivie d'une fusion avec sa holding peut être constitutive d'un acte anormal de gestion si la fusion est effectuée trop rapidement et si le niveau de capitalisation de la holding est faible et son endettement très élevé. [...]

[...] Le pouvoir financier de la société d'exploitation se trouve ainsi renforcé au détriment de son pouvoir de direction. Bien entendu il y aura toujours exercice de ce pouvoir de direction, mais celui-ci ne sera plus absolu. Avantages - La filialisation permet une plus grande souplesse dans la gestion des diverses activités puisqu'elle permet à chaque branche d'être juridiquement autonome. - La filialisation permet d'avoir recours à des capitaux extérieurs en fonction des besoins de chaque activité ce qui permet d'optimiser la structure financière du groupe. [...]

[...] Les holdings Introduction I. Les différents types de holding Utilisation du holding pour la transmission familiale Utilisation du holding dans la reprise d'une entreprise Utilisation du holding financier II. Modalités de la constitution de ladite société-mère et sa valorisation Constitution d'une holding L'évaluation des holdings III.Recourt à un holding, quel en est l'utilité ? Les conditions de réussite Principaux avantages de la mise en place de holdings IV.Quel sont les risques d'échecs? Les risques juridiques Les risques fiscaux Les risques financiers CONCLUSION Cas pratique LA SOCIÉTÉ STANISLAS : RÉFLEXION SUR UN PROJET DE MANAGEMENT BUY OUT Introduction Une définition du terme holding a été énoncée par Claude Champaud en 1962 : Une holding est un procédé d'organisation financière et structurale des groupes de sociétés qui permet d'exercer aisément le contrôle des patrimoines sociaux et d'assurer efficacement l'unité de direction économique de l'ensemble Mais en réalité, on trouve plusieurs types de holdings qui constituent soit une unité centralisatrice de titres de participations soit une holding justifiée par une volonté fiscale ou en vue d'obtenir une démultiplication du pouvoir. [...]