La gestion et la transmission des entreprises familiales

Thèmes abordés

gestion, transmission, entreprises familiales, opérations de cession, entreprise

Résumé du document

2.900.000 entreprises en France,
- dont 14% de plus de 10 salariés,
- dont 40% avec un seul et unique salarié
Seulement 2000 entreprises de plus de 500 salariés (chiffres INSEE).
1/3 des chefs d'entreprises vont céder leur affaire d'ici à 10 ans. Soit environ 500.000 entreprises concernées.
Selon l'IFOP, sur ces 500.000 entreprises, 150000 risquent de déposer leur bilan pour raison de transmission / succession mal préparée (étude 2005).
1 dépôt de bilan sur 10 en 2007 est lié à une absence de reprise de la société.

Extraits

[...] Encaissent 2 Plus value taxable : 1 taux d'impôt: soit 301 Restent 1699 à réinvestir en placement démembré (usufruit pour les parents, nue propriété pour les enfants) ou en quasi usufruit. Au second décès des parents, transmission sans aucun droit aux enfants. Les enfants vendent 10%. Encaissent 1 Pas de plus value puisque les parts sont rentrées dans leur patrimoine au prix de vente. Total des droits de donation à payer par les 2 enfants: 53.6 Restent au total pour les enfants 946.4 Les parents vendent 60%. Encaissent 6 La plus value est de 6 (entreprise créée dont Pr=0). [...]

[...] Mr dirigeant Modification du régime matrimonial, passage en régime communautaire ou création de société d'acquêt intégrant les parts de la SA (si pas gênant pour nouvelle activité) doubler les abattements de donation et réduire les droits Donation partage de des parts en PP par parent, par enfant (total 10% soit 1 en valeur). La valeur retenue pour la donation sera celle prévue pour la vente. Valeur donnée pour un enfant par un parent: 250 abattement de 157 Seuls 93 sont soumis à droits de donation. [...]

[...] Etapes: - Apport des associés faible et emprunt fait par la SCI en complément - La SCI loue le bien à l'entreprise via un bail commercial. L'entreprise paye un loyer (charges déductibles) - La SCI encaisse le loyer qui assure le remboursement du prêt VI Séparation des actifs immobiliers des biens professionnels Schéma particulier: le bail à la construction Contrat qui se caractérise par le fait que le propriétaire du sol conserve la propriété du terrain mais en cède l'usage à un locataire (entreprise) qui est tenu d'y édifier des constructions. [...]

[...] Le reste ne l'est pas. Dividendes remontés: 100 IS sur forfait: 1.67 Dividendes nets d'impôts perçus par 98.33 Donc H peut compter sur 98.33 de cash par an. Pour un prêt de 1000 à besoin d'annuité de 95 sur 15 ans X Exemples de transmission à titre onéreux Résultat : L'enfant, au terme, via H va posséder toutes les parts de la SA - Moitié via donation - Moitié par achat par endettement (les dividendes annuels remboursent le prêt) Les parents vont recevoir 1000 en contrepartie de la vente de la moitié des parts de la SA. [...]

[...] Parents gardent les 60% de parts restantes de la SA. Signature d'un protocole familial indiquant que chacun est d'accord pour apporter ses parts à la vente X Exemples de transmission à titre onéreux Phase 2 : Qui vend ? (en % de parts de la SA) H vend 10%. Encaisse 1 Plus values en sursis d'imposition jusqu'à la vente de H. Mr utilisera H pour sa nouvelle activité. Les enfants et parents vendent 20% (démembrement). [...]