La Gestion des risques opérationnels

Résumé du document

Les banques sont des établissements nécessaires au développement de l'économie, mais ce ne sont pas des entreprises comme les autres, comme on a pu le voir durant la dernière crise. Avec la mondialisation, il a bien fallu harmoniser les politiques bancaires, notamment grâce aux accords de Bâle qui permettent de réglementer le secteur.
Le comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales de 10 pays avec pour objectif de stabiliser le système financier. Les premiers accords de Bâle ont vu le jour en 1988, ce qui a entraîné la mise en place de « Bâle 1 ».
L'élément le plus important de ces premiers accords était le ratio Cooke, avec pour objectif d'éviter les faillites des établissements bancaires et d'éliminer ainsi le risque systémique.

Extraits

[...] Réservées à l'origine au seul blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, les déclarations de soupçon concernent dorénavant le blanchiment du produit des délits suivants : trafic de stupéfiants, fraude aux intérêts de la communauté européenne, financement du terrorisme, corruption, et activité criminelle organisée. Avec la prochaine transposition de la troisième directive européenne, les déclarations de soupçon devraient couvrir le blanchiment du produit des crimes et des délits punis d'une peine supérieure à un an (soit la quasi- totalité du Code pénal, dont les délits fiscaux). Des déclarations de soupçon doivent aussi être effectuées lorsque les établissements financiers ne sont pas en mesure de connaître avec certitude l'identité du véritable donneur d'ordre d'une opération. [...]

[...] Les conséquences sur les marchés Comme elle l'a fait pour d'autres secteurs, la commission européenne cherche à encourager la concurrence de manière à instaurer un marché beaucoup plus efficient. -Augmentation de la concurrence pour l'exécution des ordres : L'option de concentration des ordres sur les marchés réglementés laissée par la Directive sur les Services d'Investissement est abandonnée. L'exécution d'un ordre sur un instrument financier peut désormais être négociée sur différents lieux d'exécution. En clair, cette disposition réduit le rôle traditionnel des bourses de valeur en légitimant une concurrence de la part d'autres institutions (grandes banques . [...]

[...] Elle intervient après une série de scandales financiers et comptables célèbres tels que Enron, Tyco International ou Worldcom. Elle comporte de nombreuses obligations telles que l'interdiction pour une société d'audit de combiner les prestations de conseil et d'audit pour un même client, l'obligation pour les PDG et directeurs financiers de signer les comptes et rapports financiers ou encore l'encadrement des avantages financiers consentis par l'entreprise à ses dirigeants. Les sanctions sont aussi renforcées puisque l'on peut prononcer des peines allant jusqu'à 20 ans de prison en cas de falsification de bilans. [...]

[...] -L'adéquation avec le niveau des risques et leur allocation par activité. Cela permettra aux différents acteurs de marché d'évaluer la solvabilité de la banque en temps de crise et de déterminer les conditions auxquelles elle pourra obtenir ses capitaux. Solvency 2 La réforme Solvency 2 Dans la lignée de Bâle Solvency 2 est une réforme réglementaire du monde de l'assurance. L'objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurance avec les risques comportés par leur activité. Solvency I prévoyait une marge de solvabilité déterminée selon des pourcentages sur les primes et les sinistres, l'évolution vers Solvency 2 consiste à intégrer des règles plus complexes qui intègrent le risque, toujours en utilisant soit une méthode standard ou interne, l'objectif étant toujours de maintenir un certain niveau de fonds propres par rapport aux risques inhérents aux métiers de l'assurance. [...]

[...] Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, les ordres peuvent être négociés sur un marché réglementé, sur un Système Multilatéral de Négociation ou "SMN" ("Multilateral Trading Facilities" ou "MTF" en anglais) qui fonctionne selon le même mécanisme qu'un marché réglementé ou par un système interne à l'intermédiaire financier. Cela implique pour les brokers d'identifier de manière précise ces nouveaux lieux, de les sélectionner en fonction des intérêts de leurs clients, d'être capable d'en justifier le choix, et de veiller au bon fonctionnement des protocoles. Chaque broker définit ainsi sa politique d'exécution. Elle doit être actualisée régulièrement et le prestataire doit être capable d'en démontrer l'efficacité réelle à son client. Dans le cas contraire, il se doit de la réviser. [...]