Cours de gestion juridique et financière DUT 1ère année

Tiphaine P.

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Cours de gestion juridique et financière DUT 1ère année

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Résumé du document

Ce document présente les cours de première année de DUT GEA (Gestion des entreprises et Administrations) en gestion juridique et financière.

Sommaire

CHAPITRE I : LES IMPÔTS
I. Les caractéristiques de l'impôt
II. L'autorisation de l'impôt
III. La typologie fiscale

CHAPITRE II : LES ORGANISATIONS TRAITANT DU DROIT FISCAL
I. L'administration fiscale
II. L'organisation juridictionnelle

PARTIE II : LA TVA

CHAPITRE I : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
I. Le principe de généralité
II. Les activités exonérées de TVA
III. Le champ d'application territorial

CHAPITRE II : LA TVA COLLECTÉE
I. La base d'imposition
II. La détermination de la TVA
III. La naissance de la créance fiscale

CHAPITRE III : LA TVA DÉDUCTIBLE
I. Les conditions de déductions
II. Les exclusions du droit à déduction

CHAPITRE IV : RÉGIME DE TVA ET OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE
I. Les différents régimes de TVA
II. Les obligations du contribuable

PARTIE III : L'IMPÔT SUR LE REVENU

CHAPITRE I : LES NOTIONS GÉNÉRALES
I. Le foyer fiscal
II. La déclaration de revenus

CHAPITRE II : LA DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
I. Les différentes catégories de revenus
II. Les charges déductibles du revenu imposable
III. Le calcul de l'impôt sur le revenu
IV. Le paiement de l'impôt

PARTIE IV : L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
II. Le calcul de l'impôt
III. La contribution additionnelle
IV. Le paiement de l'impôt
V. L'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
VI. Le report en arrière des déficits

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Extraits

[...] Enfin, si l'entreprise entre dans le champ des activités occultes, c'est-à-dire entreprises non déclarées, le délai est porté jusqu'au 31 décembre de la sixième année. PARTIE III : L'IMPÔT SUR LE REVENU L'impôt sur le revenu est un impôt récent puisqu'il date de 1917. Il a eu pour effet de chasser l'impôt sur portes et fenêtres. Réellement, l'impôt sur le revenu existe depuis 1960 avec dès lors un processus de complexification qui fait que bien peu de personnes assujetties à cet impôt sont capables de le calculer. [...]

[...] Pour les bénéfices non-commerciaux et les bénéfices agricoles : résultat = recettes dépenses. Remarque : La comptabilité tenant compte de tous les éléments (positifs ou négatifs) de l'entreprise, il n'y a pas lieu à faire une déduction supplémentaire pour frais professionnels. Le cas des adhérents à un centre de gestion agréé (CGA ou AGA) Si le contribuable est adhérent d'un centre de gestion agréé, il bénéficie d'un abattement de calculé sur son bénéfice fiscal. Exemple : Mr Laboutik, commerçant, a un résultat de en 2003. [...]

[...] En ce qui concerne les intérêts, les contribuables peuvent souvent bénéficier de prélèvements forfaitaires et libératoires au moment de la perception des intérêts. Remarque : Le revenu brut imposable d'un foyer fiscal est égal à la somme des revenus catégoriels. Les charges déductibles du revenu imposable Le droit fiscal autorise le contribuable à déduire de son revenu brut imposable toute une série de charges (les pensions alimentaires Exemple : Le jeune Bonfils est étudiant et a 23 ans. Son père lui coupe les vivres. Il intente un procès et demande de pension alimentaire. Le père touche par mois de salaire. [...]

[...] Souvent, la date limite est reportée. Si la date est dépassée, il y a une pénalité de B. Les cas particuliers Le mariage Lorsque deux personnes se marient, elles vont pouvoir payer moins d'impôts mais elles vont devoir faire trois déclarations à propos des revenus perçus pendant l'année de leur mariage. Chacun des époux fait une déclaration pour les revenus perçus entre le 1er janvier et le jour du mariage. Le couple fait une troisième déclaration pour les revenus perçus entre le jour du mariage et le 31 décembre. [...]

[...] Biens ou services utilisés pour la réalisation d'opérations assujetties à la TVA Achats d'ordinateurs pour une compagnie d'assurance. C. Biens ou services non exclus du droit à déduction Voir II sur les exclusions du droit à déduction D. Existence d'un document justificatif Ce document peut être : Q. une facture : la législation oblige à mettre le montant de la TVA sur la facture ; R. un document douanier ; S. la déclaration périodique de la TVA pour les opérations intracommunautaires et pour les livraisons à soi-même. [...]

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