La fiscalité de la transmission d'entreprise

Thèmes abordés

Transmission entreprise, fiscalité transmission entreprise

Résumé du document

Ce document est un cours sur la transmission d'entreprise à titre onéreux qui comprend la fiscalité de l'acheteur et la déductibilité de certains frais.

Extraits

[...] Le vendeur cherche à bénéficier d'exonération si possible totale sur la plus-value qui va peut être réaliser. - Fiscalité applicable au repreneur -La déduction des frais financiers de l'acquisition. Les règles de déductibilité des frais d'emprunts : La déductibilité des frais d'emprunts est de droit en cas d'acquisition d'une entreprise individuelle ou de parts de société exerçant une activité professionnelle et relevant du régime fiscale des société de personnes (BIC,BNC ou BA). La déductibilité n'est pas en principe autorisée en cas d'acquisition de titres d'une société soumise à l'IS par une personne physique. [...]

[...] Le non respect des conditions de durée de détention ou de l'exercice de la fonction entraine une remise en cause de la déduction d'impôts. -La déduction des frais financiers dans le cadre d'une création de société holding de rachat avec exercice d'une option pour le régime de l'intégration fiscale : Afin de déduire les intérêts de l'emprunt souscrit pour acquérir des titres d'une société soumise à l'IS par une personne physique, le mécanisme est le suivant : Toutefois la déductibilité ne peut produire d'effets que si la société holding de rachat dégage des résultats suffisants. [...]

[...] La cession peut être effectuée par une personne physique ou une personne morale soumise ou non à l'impôt société. Les dispositions fiscales applicables sont différents selon les cas. Deux types de transmission: à titre onéreux ou à titre gratuit (succession ou donation). La transmission à titre onéreux Elle concerne les ventes et les apports. Le cédant est celui qui vend et le cessionnaire est celui qui achètent déterminent le prix de cession, éventuellement prévoir une révision du prix de cession. [...]

[...] -La non déductibilité lors de l'achat de parts ou de société soumise à l'IS: les intérêts d'emprunts ne sont pas déductibles pour déterminer le montant de l'IR puisque les titres en cause sont considérés comme du patrimoine privé de l'acquéreur. Exception : le cas des salariés qui souscrivent au capital d'une société nouvelle l'année de la création ou au cours des 2 années suivantes peuvent déduire les intérêts d'emprunts de la rémunération brute (avant déduction des frais) de cette société. [...]