La fiscalité des sociétés soumises à l’IS et à l’IR

Thèmes abordés

fiscalité, sociétés soumises à l'IS, sociétés soumises à l'IR, imposition des sociétés, achat des titres, détermination du résultat, taxation du résultat, distribution des dividendes

Résumé du document

En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun.

En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions :

- Achat des titres d'une société (que se passe-t-il ?)
- Comment détermine-t-on le résultat ?
- Taxation du résultat ?
- Distribution des dividendes ?
- Cession des titres ?

Extraits

[...] Il existe des moyens pour exonérer les plus-values. ( Dans les sociétés soumises à l'IR, on distingue deux types d'associés : - les associés actifs ceux qui déploient une activité dans la société - les associés passifs les investisseurs Cela a une incidence sur les plus-values à la sortie et sur la prise en compte des déficits (gomme les revenus totaux des associés actifs mais seulement les revenus de même catégorie des années précédentes pour les passifs). III Imposition des sociétés IS les sociétés par actions, SARL, SEL Par défaut la SARL est soumise à l'IS mais il est possible d'être dans une SARL familiale qui elles peuvent opter pour l'IR mais seulement si elles ont une vraie activité d'exploitation (donc pas une activité patrimoniale). [...]

[...] C'est intéressant quand la société soumise à l'IR fait un déficit, le déficit remonte aux associés et ça permet de l'imputer sur les revenus du foyer fiscal et de faire dans ce cas une économie d'impôts. On dit semi-transparent car la société existe quand même malgré le fait qu'elle ne paye pas l'impôt. Il existe des sociétés transparentes qui n'existent pas du tout fiscalement. Distribution des dividendes Les dividendes ne sont pas taxés car l'associé a déjà payé l'impôt sur le revenu de la société. [...]

[...] La CSG est prélevé à la source sur les dividendes. Donc pour un dividende de les associés reçoivent 100 15,5 = de dividendes nets. Et ils sont taxés sur 100 40 = Pour certains contribuables, on prélève à la source 21% pour l'impôt. Donc on prélève 21 sur 100€. Pour les petits contribuables, ce prélèvement ne vient pas et ils payent l'impôt comme prévu l'année suivante. Pour ceux qui ont été prélevé à la source, ce prélèvement sera déduit de l'impôt finalement dû. [...]

[...] La taxation du résultat La société paye l'impôt au tôt de 33,33%. Il existe un tôt réduit à 15% pour les sociétés qui ne dépasse pas un CA de du capital doit être détenu par des personnes physiques, le capital doit être libéré. La partie du résultat inférieur à 38 est taxée à 15% et la partie au dessus est taxée au taux normal. Distribution des dividendes Les dividendes sont taxés dans la catégorie des revenus capitaux mobiliers (RCM). Il y a un abattement de 40% pour déterminer la base taxable des dividendes (cet abattement se fait car les dividendes ont déjà été taxés au titre de l'IS). [...]

[...] Sur le plan comptable il y a deux méthodes de détermination du résultat comptable (engagement et recettes/dépenses). Sur le plan fiscal, il existe plusieurs méthodes selon le type de revenu pour les retraitements. On obtient alors des résultats différents. Le principe de base dans les sociétés soumises à l'IR est que la détermination du résultat dépend du type d'activité de la société. Exemple SNC Si elle poursuit une activité civile (ou libérale), le résultat fiscal sera déterminé selon les règles fiscales des BNC. Si elle poursuit une activité industrielle ou commerciale on suivra les règles BIC. [...]