La fiscalité des Business Angels en 2009

Résumé du document

Le terme anglo-saxon "Business Angels", traduit en français par « Investisseurs Providentiels » désigne des personnes physiques qui investissent une fraction de leur patrimoine dans une entreprise innovante et qui, en plus de son argent, met gratuitement à disposition de l'entrepreneur, son expertise et ses réseaux relationnels ainsi qu'une partie de leur temps (...)

Extraits

[...] Fiscalité des Business Angels: Rappel sur l'ISF: L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui, au 1er Janvier de l'année d'imposition, possèdent des biens situés en France ou hors de France d'une valeur excédant un seuil d'imposition fixé à 790000 (Loi de finance 2009, revalorisation de 2.9 (Au lieu de 770000€ en 2008). Les personnes domiciliées hors de France sont imposable à l'ISF à raison des biens situés en France. Le patrimoine imposable comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs du foyer fiscal. [...]

[...] Les avantages fiscaux tirés de cette options sont les mêmes pour l'IR, mais la holding garde 10% de son capital sous forme de trésorerie, la réduction d'impôt sera de de 14. Quant à la réduction ISF elle est de sur la partie de l'actif de la holding effectivement investi en PME (soit une réduction réelle voisine de sur l'ISF du redevable) Exemple de calcul : En un contribuable souscrit pour un montant de à une augmentation de capital d'une société holding qui lève à cette occasion 1 M La souscription est intégralement appelée dès N. [...]

[...] D'ailleurs les chiffres montrent que seul des investissements des Business Angels sont liés à des projets technologiques 7. Répondre à la définition communautaire des PME : un effectif strictement inférieur à 250 personnes ; un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros Motivations des BA : Il existe 3 sortes de motivations : Sur le plan personnel: Le business Angel s'implique dans les entreprises financées pour interagir avec les entrepreneurs. [...]

[...] Le ministère des PME a aussi commencé par lancer le 27 novembre 2006 la première Semaine Nationale des Business Angels. A cette occasion, un appel à projets a été lancé en vue de labelliser ou de constituer des réseaux d'investissement de proximité qui fédèrent les "business Angels" 2 Le gouvernement a envisagé en 2007 d'augmenter le nombre d'investisseurs providentiels dans le pays à 10000 en 2009 et à à l'horizon et ce en offrant différant avantages fiscaux via la loi TEPA (Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) 4. [...]

[...] L'objectif est de partager le risque. Le délai entre la présentation du projet et l'entrée au capital est compris entre 3 et 6 mois. Le ticket d'investissement varie entre et Le ticket moyen est estimé à 100 ce qui correspond à la moyenne européenne.20 Ressources Bibliographiques 1 : www.apce.com (Étapes de la création> 5 - Trouver des financements> Le capital risque> Les business angels) 2 : Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique 3 : www.reseaufinancierfrancais.com ; communiqué de presse du ministère des PME du 27 janvier : www.legifrance.gouv.fr 5 : APCE 6 : France-Angels 7 : www.franceangels.com : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires Juin : Mémoire de spécialisation en finance-« Les Business Angels »-Philippe Charriére 10 : .Fiscal 2006-Groupe Revue Fiduciaire : L. [...]