La fiscalité appliquée à la gestion de patrimoine

Thèmes abordés

fiscalité, fiscalité appliquée, gestion de patrimoine, ingénierie patrimoniale, succession, ISF, transmission

Résumé du document

Avec le patrimoine il faut :
- vivre
- payer des impôts
S'il en reste : on épargne
o soit de façon volontaire (a court, moyen ou long terme)
o soit de façon obligatoire (avec le crédit pour payer la résidence principale ou le locatif)

On va diversifier ses investissements par des livrets, pour avoir des liquidités à court terme ou des produits financiers qui eux présentent un risque, d'ou la nécessité de ne pas tout placer à cet endroit

Contraintes et objectifs : du client, de l'employeur.
Les réponses à obtenir avant la fin d'un rdv (contraintes) :
- revenus ou plus values
- sécurité ou risque du capital
- disponibilité du capital
- quelle fiscalité

Extraits

[...] - Produits de capitalisation. (contrat d'assurance vie ou contrat de capitalisation (=pas de bénéficiaire) o Avant 4 ans : 35% o Avant 8 ans : 15% o Après 8 ans : 7,5 Prélèvement forfaitaire. - Taux obligatoire sur les gains mobiliers & immobiliers : + prélèvements sociaux. - sur les produits anonymes + PS sur le capital ISF (c'est très fort autant investir dans des meubles) L'épargne retraite est totalement déductible de l'assiette de l'impôt Barème de l'impôt Une fois qu'on a ce revenu imposable : on regarde la composition du foyer fiscal pour déterminer le nombre de part. [...]

[...] Cela devait être provisoire. - CSG : - CRDS : - Prélèvement social : - Contribution additionnelle au PS : La CSG sur les revenus du patrimoine est déductible à hauteur de mais ce n'est pas le cas pour les revenus soumis au prélèvement libératoire ou exonérés L'impôt sur le revenu Base de calcul Le revenu imposable est imprimé sur le formulaire 2042. Il peut provenir de : - salaires - immobilier - plus values immobiliers - BIC/BNC - mobilier Ces catégories sont étanches ce qui signifie que les déficits par catégorie ne sont pas reportables sur les autres catégories. [...]

[...] Inversement, holding animatrices peuvent être qualifiées d'outils professionnels. holding animatrice = société qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et qui rend, le cas échéant, à titre interne au groupe, des services spécifiques qui sont administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers. Avec la holding animatrice on peut sauter un cran, remonter. Si différentes activités dans plusieurs sociétés, le tout peut constituer un bien professionnel unique si les activités sont similaires ou connexes et complémentaires. [...]

[...] - quoi ? - comment ? (pleine propriété, nu propriété, usufruit) - combien ? - partage ? Qui hérite ? Entrent dans la succession : - le conjoint minimum) - les enfants Dans l'actif successoral du de cujus il y aura dans l'actif de la succession : - 50% de la communauté - 100% de ses biens propres - les assurances vies - les donations de moins de 10 ans Comment ? [...]

[...] C'est le même principe en cas de donation. C'est une donation avant cession Ce mécanisme de donation avant cession fonctionne également en matière immobilière. Sur un bien, la pleine propriété se décompose en nue-propriété et en usufruit On peut appliquer ca à des titres. Si je fais une donation de la nue propriété, le prix moyen d'acquisition est le cours au jour de la donation. Pour l'usufruit, qui n'a pas été transmis, le PMA sera sur le cours historique. En fonction de l'âge de l'usufruitier on applique un barème a l'usufruit et a la nue-propriété ce qui influera sur la plus value Exemple Je vend a 150 Si le cours au jour de la donation est de 75 la plus value de la nue propriété est de 75 Si le cours historique est de 50, la plus value est de 100 pour le nu propriétaire Imaginons que donation a plus de 90 ans Nu propriété = 90% Voir shéma Fiscalité appliquée à la succession 5 étapes : - qui ? [...]