La firme bancaire, contexte actuel et perspectives européennes

Thèmes abordés

La firme bancaire, contexte actuel et perspectives européennes, environnement réglementaire, marché bancaire européen, SEPA

Résumé du document

On se place dans le cadre de l'Europe bancaire qui est financière. Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Justifications : assurer un meilleur fonctionnement des marchés de capitaux (au sens large), du marché du crédit bancaire, du marché monétaire et du marché financier. Pour cela, il faut créer l'union bancaire et financière. Pour que le passage à l'euro soit un succès économique et social, il faut qu'il s'agisse réellement d'une monnaie unique. Pour favoriser cela, la commission européenne a fait de l'intégration bancaire et financière l'une de ses priorités.
On entend par intégration, convergence. Il faut une absence de cloisonnement entre les systèmes bancaires et financiers. Il faut une homogénéisation des produits, des pratiques, des activités pour permettre une parfaite mobilité des capitaux dans/entre les systèmes bancaires européens et sur les marchés financiers européens. Cela, pour permettre une parfaite allocation des ressources aux investissements les plus productifs. En faisant ça, on fait du financement, on finance l'économie. De fait, on participe à la création de richesse et donc à la création d'emplois.

Extraits

[...] On observe donc une séparation de l'activité de service de paiement et l'activité commerciale. La directive laisse le choix aux pays de l'UE, la supervision des établissements de paiements (risque de divergence, peut être différente de celle de établissement de crédit). Il y a une certaine latitude pour s'intégrer au droit national. Un établissement de paiement qui a l'agrément en France, grâce au mécanisme du passeport, pourra par le biais de la libre prestation de service ou de la liberté d'établissement, exercer dans d'autres pays européens. [...]

[...] Quelle(s) supervisions(s) européenne(s) ? La supervision est organisée sur une base largement nationale. Il y a bien évidemment une coopération sur une échelle internationale pour harmoniser les méthodes. Cela dit, ces autorités de supervision auront de plus en plus de mal à contrôler ces groupes très puissants et finalement moins transparent. Face au risque systémique posé par ces acteurs, les autorités de tutelle (BCN, BCE, Commission bancaire) pourraient intervenir plus que par le passé en tant que prêteur de dernier ressort en vertu de la logique du too big to fail = aléa moral = je profite du système car je sais que je suis protégé. [...]

[...] Ces 5 grands principes représentent le passeport européen. Concernant le partage de la surveillance entre pays d'origine et pays d'accueil n'est pas du tout opérant. En théorie, il doit y avoir surveillance de la succursale par le pays d'origine. Il y a une reconnaissance mutuelle des contrôles effectués par les autres pays. Par contre, la succursale doit respecter les règles de conduite du pays d'accueil (protection du consommateur, droit des contrats). C'est une exception au principe du pays d'origine. Cela dit, le droit communautaire confère au pays d'accueil une surveillance de la succursale si problème de liquidité et protection des déposants. [...]

[...] - PB : marché tourné vers l'international. Il s'agit de vrai conglomérat. Il s'agit d'un marché saturé et dominé par ING. - Espagne : Expansion internationale, regroupement et réorganisation, BSCH. Expansion en Amérique latine. C'est un marché qui a souffert de la crise de 2008 mais qui souffre encore d'une grave crise immobilière. - Italie : marché cloisonné, en retard dans la mise en place des réformes bancaires. Il y a eu des fusions acquisitions nationales. Certaines banques ont été rachetées par des banques européennes. [...]

[...] La part de marché est d'environ 15/25%. Il s'agit par exemple de ChiX, Turquoise, Bats, Nasdaq-OMX - L'internalisateur : l'idée c'est un prestataire de service d'investissement qui exécute directement les ordres à l'intérieur de son carnet d'ordres. Le Psi qui a reçu les ordres d'exécution de son client a donc la faculté de choisir la voie, le lieu qui lui parait la plus adaptée pour réaliser cette exécution. Exemple de MTF : - Turquoise créé par sept grandes banques internationales, fonctionnement en 2008, racheté par London stock exchange (LES) en 2010. [...]