Finances locales: dette, emprunt et trésorerie

Thèmes abordés

Finances locales, dette, emprunt, trésorerie, collectivités locales

Résumé du document

La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les investissements (équipements durables). Il ne peut jamais combler un déficit de fonctionnement.

Extraits

[...] L'ordonnateur lui n'a que le compte de dépenses et le compte de recettes. Recettes : produits du domaine, dotations, fiscalité locale, subventions d'investissement . L'ordonnateur les émet. Le comptable les encaisse. Il peut y avoir un décalage entre l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, on va faire un crédit de trésorerie. La collectivité va voir sa banque et lui demande de l'aider à financer ce découvert et la banque va lui accorder une ligne de trésorerie (le découvert est passager). [...]

[...] Le remboursement de la dette constitue une dépense obligatoire. Il s'agit du remboursement du capital ou des frais financiers. Si la collectivité ne rembourse pas ses dépenses, il y aura des procédures de mandatements et d'inscriptions d'office, permettant à un créancier de récupérer des sommes dues par une collectivité. Le créancier signale la situation au préfet, il lui demande alors de payer la somme. Il y aura alors inscription d'office si la somme n'était pas prévue au budget (si la collectivité n'inscrit pas, le préfet le fera d'office). [...]

[...] Concrètement, risque pour les Collectivités que les taux explosent. Exemple : la ville de Saint-Étienne y a recouru. Pour mettre un frein à tout cela, la Charte Gissler (charte des bonnes pratiques) a été adoptée. Signée entre les principaux établissements bancaires des collectivités (DEXIA, SG, CE et CA) et des associations d'élus (notamment l'association des maires de France) : engagement moral des banques à ne plus proposer des emprunts risqués aux Collectivités locales et engagement de mieux informer les Collectivités en amont (avant la souscription du contrat) et en aval (de manière annuelle sur les produits souscrits). [...]

[...] Les régies du secteur local : peuvent disposer d'un compte et de facilités de paiement par carte bancaire.) La trésorerie de la Collectivité ne peut jamais être négative. Section 4 : L'optimisation de la trésorerie de la Collectivité Les collectivités recherchent à disposer d'une trésorerie zéro Objectif : diminuer les disponibilités déposées au trésor pour avoir un compte 515 le plus proche possible de 0. C'est parce que l'argent immobilisé a un coût. Si la collectivité a de l'argent sur son compte, elle se prive de placement par exemple. [...]

[...] La collectivité anticipe le paiement de ses fournisseurs. - Optimise le recours à l'emprunt. Il faut mobiliser l'emprunt au bon moment. - Met en place un partenariat avec le comptable pour l'encaissement des recettes. La Collectivité doit bâtir un plan de trésorerie afin de bien gérer celle- ci. Ce plan va être annuel et va indiquer les principales échéances des dépenses et des recettes, qui sera ajusté mensuellement et suivi quotidiennement entre l'ordonnateur et le comptable. Le comptable va savoir tous les jours ce qu'il y a sur les comptes. [...]