Le crédit export, ou crédit acheteur

Résumé du document

Le crédit export, ou crédit acheteur, est destiné à financer un contrat d'exportation de biens d'équipement et/ou services signé entre un exportateur et un acheteur, lui-même importateur de biens et/ou services. Les banques s'engagent à mettre à la disposition de l'emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur et l'emprunteur donne un mandat irrévocable aux banques de verser les fonds au fournisseur et à lui seul.

Extraits

[...] *La banque reçoit la somme de 7,0985 Le crédit export est un outil de financement des entreprises et donc un avantage financier à leur disposition. Mais plusieurs aléas peuvent être rencontrés lors d'un contrat d'échange avec un acheteur étranger : - le détournement de fonds - la fluctuation des taux de change - la non réception du paiement ou le paiement différé - la qualité des produits - l'utilisation de faux documents - la non exécution du contrat - les risques politiques Dans un sens, le crédit export est une pièce importante pour le développement des échanges commerciaux internationaux, mais d'un autre, il peut entraîner beaucoup de dépenses : il représente l'essentiel des dettes des pays en développement car très attrayant du fait du taux fixe et donc de la possibilité de prévoir l'évolution de la situation. [...]

[...] La deuxième étape est la signature du contrat de crédit entre L'organisme prêteur, généralement une banque et l'importateur. Le montant maximum du crédit s'élève à 85% du montant figurant dans le contrat de livraison. Les 15% restants seront versés directement par l'importateur. Encore une fois aucune liquidité n'est déboursée. Validation du crédit acheteur et accords préalables La troisième étape est la garantie bancaire : c'est une garantie de paiement irrévocable et abstraite émise par la banque de l'importateur (qui sera en l'occurrence une banque étrangère) en cas de défaut de paiement. [...]

[...] Ces paiements doivent être effectués avant la date de livraison. La septième étape est la livraison des biens. C'est à ce niveau de l'avancement de la procédure que l'exportateur est tenu de délivrer la marchandise ou d'effectuer les prestations convenues par contrat. La huitième étape est le déboursement des fonds. Lors de cette 8ème étape, donc uniquement après que le vendeur ait rempli sa part du contrat, la banque nationale peut procéder aux déboursements des fonds en faveur de l'exportateur au prorata des livraisons ou prestations. [...]

[...] Le crédit export peut également être utilisé lors de contrats commerciaux faisant intervenir plusieurs exportateurs de différents pays. On appellera ce crédit, un crédit acheteur multi sources En cas de risques de non paiement, celui- ci est couvert par l'assurance. Un risque peu être : - commercial - politique La COFACE fait en général une évaluation du risque pour les deux parties avant de faire une proposition d'offre d'assurance des exportations. Sur la base de cette évaluation, la banque fournit le financement. [...]

[...] - le pays doit être acceptable : L'évaluation de la COFACE se base sur un taux appelé crédit rating (elle classe les pays de 1 à étant le risque le plus important, cf. classification des pays en fonction des catégories consensus OCDE, annexe 1 p1). Il est similaire à celui de l'économie du pays. Le degré de financement d'un pays dépendra alors de son développement commercial et de sa structure institutionnelle. L'acheteur est facturé d'une prime par la COFACE en fonction du risque que présente son pays. Seuls les pays classés 2 ou moins sont acceptables et peuvent avoir recours à ce type de financement. [...]