Typologies de crédits pour les entreprises

Résumé du document

Facilité de caisse :

Elle consiste à autoriser, sur le compte courant, un solde débiteur pendant quelques jours seulement. Elle est un moyen d'assouplir la trésorerie de l'entreprise au moment de faire face à une charge (salaires par ex) alors que des rentrées attendues dans les tout prochains jours viendront apurer cette situation. La banque doit avant d'accorder une ligne de facilité de caisse :

- examiner la situation financière de son client, sa moralité ;
- limiter ses concours à un niveau donné et pour une période convenue ;
- surveiller le compte de son client de manière à contrôler l'utilisation des fonds et surtout s'assurer que la facilité de caisse ne se transforme pas en crédit permanent ;
- (...)

Extraits

[...] Il représente un pourcentage de ce dernier. L'avance sur marchandises L‟ASM est un crédit par caisse accordé à une entreprise pour lui permettre l'acquisition ou la production de marchandises. Le montant accordé est fonction de la capacité de production et de stockage de l'entreprise de même que ses prévisions d'activité. Le gage de ce crédit est le nantissement des marchandises en faveur de la banque. L'ACNE: Ligne accordée à l'exportateur pour faire face aux besoins de trésorerie dans l'attente du recouvrement de leurs créances. [...]

[...] Etant donné le rôle économique de la banque, elle est amenée à accorder des lignes de crédits pour répondre aux besoins de l'entreprise. Le crédit de fonctionnement: Crédit par trésorerie : Facilité de caisse: Elle consiste à autoriser, sur le compte courant, un solde débiteur pendant quelques jours seulement. Elle est un moyen d'assouplir la trésorerie de l'entreprise au moment de faire face à une charge (salaires par ex) alors que des rentrées attendues dans les tout prochains jours viendront apurer cette situation. [...]

[...] Elle garantit l'engagement moral du soumissionnaire de ne pas revenir sur sa décision. L'administration restitue les cautions provisoires aux soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues et demande parallèlement aux titulaires du marché de remplacer le cautionnement provisoire par un cautionnement définitif. Caution définitive : Caution de bonne fin des travaux, elle est constituée à hauteur de à du montant initial du marché dans les 2 jours qui suivent la notification de l'approbation. Caution de restitution d'acompte : Elle permet de garantir à l'administration la restitution de l'acompte versé au titulaire du marché au cas où celui ci ne respecte pas se engagements. [...]

[...] Chaque dossier caution doit porter : la référence du dossier, la nature de la caution, le montant de la caution, le compte du client, l'autorisation et l'encours pour les clients disposant d'une ligne de caution. Le crédit d'investissement: Ce sont des crédits accordés aux investisseurs qui veulent créer des entreprises ou réaliser l'extension ou la modernisation d'une affaire déjà existante. L'octroi de ce type de crédit dépend des plusieurs critères dont les plus déterminant sont la faisabilité et l'opportunité du projet, ainsi que les garanties pouvant être constituées. La quotité de financement est en générale de 70% sauf cas exceptionnels. [...]

[...] - Des billets à ordre, puisque directement souscrits par les clients de notre cédant, ils ne laissent aucune place à équivoque. D'autres garanties peuvent être envisagées : - la caution personnelle et solidaire des dirigeants - l'aval qui est l'engagement fourni par un tiers de payer l'effet en cas de défaillance du tiré ou du tireur. - La mise en place d'une retenue de garantie destinée à assurer un éventuel impayé. La ligne d'escompte est accordée pour une durée de 1 an. [...]