Les opérations et la comptabilisation des titres au Maroc

Résumé du document

Les Etablissements de crédit, les banques et les Sociétés de Financement telles qu'elles sont définies par le dahir portant loi n°1-93-147 du 15 Moharrem (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC. Ce dernier, comprend parmi d'autres : des dispositions générales et des dispositions particulières.

Extraits

[...] Ce dernier, comprend parmi d'autres : des dispositions générales et des dispositions particulières. En effet, les dispositions particulières constituent l'ensemble des règles comptable et d'évaluation spécifiques aux établissements de crédit et relatives à plusieurs opérations parmi lesquelles il y a les opérations sur titres. Les Etablissements de crédits sont tenus de comptabiliser et d'évaluer les titres classés dans l'une des catégories prévues par le plan des comptes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement, titres de participation, en fonction du but que se propose d'atteindre l'établissement de crédit par cette acquisition. [...]

[...] Revenu des Titres : Produit des titres à revenu variable : les dividendes sont constatés dans le compte de résultat approprié à la date de mise en paiement. Produit des titres à revenu fixe: les intérêts ou coupons sont constatés dans le compte de résultat approprié, à chaque arrêté comptable, prorata temporisa suivant le principe de comptabilisation des intérêts courus. Titres libellés en devises : Les titres libellés en devises sont enregistrés dans des comptes ouverts et libellés en devises. [...]

[...] Evaluation aux dates d'arrêtés comptables : A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde global des différences, résultant des variations de cours, est porté au compte de produits et charges. En cas de vente à découvert, la dette représentative de cette vente est inscrite au passif, coupon inclus. En cas de reclassement des titres dans une autre catégorie, le transfert doit s'effectuer à la valeur de marché du jour du transfert et la différence par rapport à la valeur comptable doit être portée en résultat. [...]

[...] Participations dans les entreprises liées : constituent des participations dans les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Titres de l'activité de portefeuille : constituent des titres de l'activité de portefeuille, les titres de propriété détenus avec un objectif de rentabilité satisfaisante, sur une longue durée sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Certains titres de créance, telles que les obligations convertibles en actions et les obligations remboursables en actions, peuvent être classés dans cette catégorie s'ils ont été acquis, à l'origine, avec l'intention de les convertir en actions et de détenir celles-ci dans le cadre d'une activité de portefeuille. [...]

[...] Ils sont évalués suivant les méthodes applicables à cette catégorie. Les Titres de transaction : Définition : Les titres de transaction sont les titres qui sont acquis, ou vendus, dés l'origine, avec l'intention de les revendre, ou de les racheter, à brève échéance dans le cadre d'une activité de marché. La liste des titres éligibles à cette classification est arrêtée par Banks Al-Maghrib qui précise également, le cas échéant, la liste des marchés et celle des établissements et celle des établissements de crédit habilités à détenir un portefeuille de titres de transaction. [...]