La finance islamique : définition et compatibilité avec le droit français

Résumé du document

La finance islamique joue un rôle prépondérant au niveau mondial aujourd'hui. Celle-ci a connu une véritable expansion ces quarante dernières années. La valeur des actifs des institutions de financement islamique est aujourd'hui estimée à 100 milliards de dollars et la finance islamique possède, dorénavant, ses propres revues scientifiques comme le Journal of Islamic Banking and Finance ou encore l'International Journal of Islamic Financial Services.

Cette remarquable expansion s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, on observe, ces derniers temps, un regain de vitalité de la religion musulmane, comme en témoigne l'observation grandissante des obligations islamiques telles que le jeûne du mois du Ramadan, qui participe au développement de la finance islamique. De plus, les chocs pétroliers des années 70 furent source de fonds accrus pour plusieurs pays musulmans et leur ont permis de développer des institutions de financement islamique.
Ces institutions ont aussi fait leur apparition dans des pays non musulmans, mais où vit une minorité musulmane relativement importante et en expansion : au Danemark, aux Etats-Unis en Grande-Bretagne, aux Philippines et aussi au Canada. Qu'en est-il alors de la France ?

Extraits

[...] annexe La thésaurisation est la mise en réserve d'un stock de monnaie conservé tel quel, sans faire l'objet d'un placement productif. La Tribune mars 2008, page 23 (cf. annexe http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_islamique Abdel-MAOULA CHAAR, Libération ARTHUIS Jean, Rapport d'information du sénat 329 (cf. annexe SAINT MARC Gilles, Le droit français est-il compatible avec la finance islamique ? Revue Banque 703, juin 2008 (cf. [...]

[...] Le problème est que la fiducie* ne peut pas être constituée par des personnes physiques. Ainsi, pour faciliter des opérations de finance islamique, il faudrait : - Permettre à certains acteurs comme les FCC (fonds communs de créance) c'est-à-dire les établissements qui ont pour objet d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances de devenir fiduciaires. Le fiduciaire effectue ainsi les opérations de titrisation et de spéculation à la place de l'entrepreneur désirant se conformer à la finance islamique - Donner quelques précisions : - Sur le mode de transfert des biens remis au fiduciaire. [...]

[...] Source du droit en finance islamique : la loi coranique Le Coran : une loi morale Le Coran, droit divin est au cœur de la vie du musulman, il régit l'ensemble des domaines dans lesquels l'homme agit. C'est à la fois un droit public et privé, un code civil, pénal et de commerce. L'Islam a donc érigé un système économique qui répond à ses exigences morales et sociales tout en permettant à l'homme d'atteindre le bien-être. Car en effet le but suprême de ce système est le Bien-être, mais le bien-être de tous et non un bien-être égoïste et individualiste. [...]

[...] Les marchands de biens sont les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui souscrivent des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre. La particularité du régime des marchands de biens est que la base d'imposition est constituée par la marge brute (différence entre le prix vente augmenté des charges et le prix de revient) et non par le prix de vente du bien[8]. Le régime du crédit-bail (CMF, L.313-7s cf. annexe correspond au schéma contractuel de l'ijara. Schéma 1 : L'idéal type contractuel en matière de financement d'actifs: l'ijara La fiducie offre également un cadre favorable à la murabaha. [...]

[...] En effet, il y a près de 6 millions de musulmans en France qui ne bénéficient d'une offre de services financiers répondant à leurs principes religieux que limitée, alors que la plupart des groupes bancaires français ont crée des filiales spécialisées au Moyen-Orient, sans pour autant en implanter sur le territoire national. De plus, dans le contexte actuel de crise financière, la finance islamique apparaît comme une alternative éthique et socialement responsable à la finance traditionnelle. L'introduction d'un appareil de financement islamique fort en France pourrait ainsi devenir un moyen de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. [...]