Le délit d'initié

Résumé du document

Le marché est un lieu de transparence et de loyauté. En théorie les marchés sont efficients, ce qui signifie que l'information est parfaite, connue de tous et se reflète dans les prix. Hors certaines personnes peuvent porter atteinte au bon fonctionnement du marché, notamment lorsqu'un investisseur possède une information spécifique avant tout le monde et quand celui-ci s'en sert pour réaliser des profits personnels ; des sanctions ont été mises en place contre ces comportements tel que le délit d'initié.

Extraits

[...] - Un élément moral implique de la part de l'initié qu'il opère en connaissance de cause. Il faut que l'initié sache qu'il détient une information privilégiée à un moment ou le public n'en a pas encore connaissance. L'élément moral est très difficile à prouver. Le délit d'initié est le fait pour un dirigeant de société, dont les actions sont cotées sur un marché réglementé et pour les personnes disposant à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, d'informations dites "privilégiées", de réaliser ou de permettre à une ou des tiers personne de réaliser des opérations sur les titres de la société grâce à l'information privilégiée et ce, avant que celle-ci ne soit rendue publique. [...]

[...] Tout cela est bien tentant mais totalement interdit en droit financier. Transmettre, ou utiliser une information privilégiée fait parti des infractions les plus graves du Code Monétaire et Financier. L'objectif est de maintenir une égalité entre les opérateurs. Les initiés visés par l'Article L465-1 du Conseil de Marchés Financier sont d'une part et principalement les dirigeants sociaux, ainsi que les personnes qui ont disposé d'informations privilégiées à l'occasion de leur profession ou fonction. Mais les initiés peuvent aussi être un salarié un journaliste financier un banquier . [...]

[...] Selon les plaignants, le délit de fausses informations est caractérisé par le fait que la direction d'EADS avait fait état en mai 2006 de comptes annuels exceptionnels et de très bonnes perspectives. Or l'action EADS avait perdu le quart de sa valeur le 14 juin, après l'annonce la veille de retards de livraison de l'Airbus A380, susceptibles d'amputer les bénéfices du groupe européen dès 2007. Les explications du patron d'EADS n'ont pas calmé la tempête et les réactions se sont multipliées. Les autorités boursières suivent de près cette affaire 4. [...]

[...] Le délit d'initié Sommaire Introduction - 3 - PARTIE I. Délits d'initié : Généralités - 4 - 1. Pourquoi traiter des délits d'initiés ? - 4 - 2. Délits d'initié : principes - 4 - 3. Au cœur du scandale : EADS - 6 - 4. Comment l'entreprise peut-elle se prémunir des risques de délits d'initiés ? - 7 - PARTIE II. Organes de contrôle : efficacité et limites - 9 - 1 Organes chargés du contrôle et sanctions - 9 - A. [...]

[...] Depuis le 1er juin 2003, la CBFA est devenue l'autorité compétente en matière de détection des abus de marché, dont le délit d'initié. Pour l'exercice de cette nouvelle mission, elle a pris toutes les mesures d'organisation nécessaires et mis en place des procédures de contrôle adéquates. Le département «contrôle de l'information et des marchés financiers» a ouvert 122 nouvelles enquêtes, dont 40 en 2005. Dans le cadre de ce contrôle, la CBFA a constaté l'existence d'indices sérieux selon lesquels un membre de son personnel aurait, en violation des règles strictes de déontologie applicables aux membres des organes et du personnel de la CBFA, effectué des transactions sur des actions pour lesquelles des informations confidentielles étaient connues des services de la CBFA. [...]