L'évolution des systèmes de paiement au niveau européen avec l'introduction de l'euro

Résumé du document

Depuis la création de la Communauté économique européenne en 1958, plusieurs projets ont été mis en place pour progresser vers un marché financier européen plus intégré.

Le premier grand pas a été fait avec la création en 1979 du Système Monétaire Européen (SME). Son objectif principal était de stabiliser les monnaies européennes. En 1992 suivait une grande étape avec le Traité de Maastricht. Le Traité affirmait les objectifs de l'Union Européenne.

L'évènement le plus spectaculaire étant sans doute le lancement de l'euro en 1999 et son utilisation généralisée en 2002 avec l'euro fiduciaire. En même temps, l'Eurosystème a mis en oeuvre le système de paiement de montant élevé des Banques Centrales : TARGET. Le système TARGET est l'instrument permettant de mettre en oeuvre la politique monétaire unique de l'Eurosystème (...)

Extraits

[...] SEPA : L'espace unique de paiements en euro est né de l'initiative des établissements financiers de l'Union Européenne ainsi que de la Suisse, du Lichtenstein, de la Norvège et de l'Islande. C'est de ce regroupement qu'est né l'EPC*. Cette association pan-européenne, avait pour but de construire de nouveaux instruments de paiement permettant d‘atteindre les objectifs fixés par l'Eurosystème. Le Conseil Européen de Paiements met en place les règles et les nouveaux standards. *Le Conseil européen des paiements est né en juin 2002, à l'initiative des banques européennes et leurs fédérations européennes, avec l'objectif de mettre en place le Single Euro Payments Area (SEPA). [...]

[...] Il permettra de traiter de la même façon les opérations de débit récurrentes ou ponctuelles et ceci sans limite de montant. Le prélèvement SEPA est sans doute un des projets les plus complexes à cause des différences au niveau européen concernant les prélèvements. SCF : Sepa Card Framework (le paiement électronique / par carte bancaire) La carte bancaire SEPA permettra à son utilisateur d'effectuer des transactions à n'importe quel endroit à l'intérieur de l'espace SEPA. Les cartes ainsi que les terminaux devront être compatibles aux normes EMV (Europay, Mastercard, Visa). [...]

[...] MALALULL 20. Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A. NOLALULL 21. Deutsche Postbank International S.A. PBNKLULL 22. Socitété Générale Bank and Trust SGABLULL 23. [...]

[...] Landesbank Berlin International SA BELALULL 4. Fortis Banque Luxembourg SA BGLLLULL 5. Dexia Banque Internationale à Luxembourg BILLLULL 6. Banque de Luxembourg S.A. BLUXLULL 7. Banque LBLUX S.A. BYLALULL 8. Ubi Banca Internatinal SA CABILULL 9. Banque Raiffeisen CCRALULL 10. Clearstream Banking SA Luxembourg CEDELULL 11. [...]

[...] Lors de l'exécution, ils sont considérés comme finaux que le paiement effectué est irrévocable. Paiement de masse : Le système de compensation nationale LIPS-Net lancé en 1994 a été le système de compensation nationale pour les chèques et les virements domestiques. Ce système a cependant été remplacé en octobre 2006 par STEP2. Ces changements ont été nécessaires en vue de l'adaptation au projet SEPA. Bibliographie: Die Bedeutung des SEPA für den elektronischen Zahlungsverkehr eines Lebensversicherungsunternehmens Diplomica Verlag Gmbh Denise Behlert + Andreas Neubert Principes de technique bancaire Luc BERNET-ROLLANDE SEPA Umstellung mit SAP Galileo Press Webographie : www.bcl.lu http://www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html www.wikipedia.fr www.abbl.lu www.sepafrance.fr Annexes: Liste des participants TARGET 2 (Luxembourg) TARGET2 LIST OF PARTICIPANTS (Luxembourg) 19 November 2007 1. [...]