Le contrôle interne des établissements de crédit

Résumé du document

Synthèse de Finance sur le sujet du contrôle interne des établissements de crédit.

Extraits

[...] Le contrôle interne consiste en cinq éléments étroitement liés : - la surveillance et l'exercices des responsabilités de la part du conseil d'administration, de la Direction Générale et de l'existence d'une forte culture de contrôle. - l'évaluation adéquate (exhaustive et permanente) des risques inhérents à l'activité bancaire. - La mise en place d'éléments clés de contrôle à chaque niveau opérationnel. - L'existence d'une bonne communication de l'information entre les différents niveaux de responsabilité. - L'efficacité des activités de surveillance et notamment des programmes d'audit. Le règlement 97-02 comprend sept titres ( Le titre I précise les principes et les définissions applicables. [...]

[...] L'audit interne et/ou l'inspection générale. Le comité d'audit. Le contrôle de gestion. L'indépendance des fonctions. Le rôle des Commissaires aux Comptes. La Commission Bancaire. B Plus de transparence et de sécurité. Un système d'information plus fiable. L'adaptation du système informatique. [...]

[...] ( Revue d'économie financière n°48 (juillet 1998). ( Audit et inspection bancaires Tome I. ( Rapport de la Commission Bancaire 1997. [...]

[...] Certaines par contre sont informatisées, mais elles ne sont pas remises à jour régulièrement. L'activité de surveillance est renforcée L'activité bancaire est un secteur dynamique, où les techniques et les produits évoluent rapidement. La surveillance de l'efficacité globale des contrôles interne repose sur un triple processus : La Direction Générale doit vérifier en performance l'efficacité des contrôles internes de l'établissement. Cette surveillance doit faire partie des opérations quotidiennes de l'établissement. Ce processus en continu peut permettre de découvrir et de corriger rapidement les évolutions anormales, comme des dépassements de plafond d'engagement. [...]

[...] Il nous a expliqué le fonctionnement de l'inspection. Cette entité regroupe treize personnes : - un inspecteur général - une assistante - Un inspecteur principal : coordonne les travaux, certifie les bilans - un contrôleur chargé du contrôle à distance et des fraudes - une personne chargée du développement informatique - huit inspecteurs polyvalents, assurant des missions au niveau des caisses locales et du siège L'inspection est rattachée à la Direction Générale. Elle a des obligations d'information à la Direction Générale, au Commissaire au compte, à la commission de contrôle qui répercute vers le conseil d'administration. [...]