La classification fiscale des entreprises et leurs conséquences

Résumé du document

I. L'amortissement linéaire

Acquisition d'un matériel le 15/4/06 pour un prix de 10 000?
Durée d'utilisation 5 ans. Mise en service le 1/6/06
Taux d'amortissement 20%

2006 (10 000 x 20%) 210/360 = 1 167
2007 à 2010 (10 000 x 20%) = 2 000
2011 (10 000 x 20%) 150/360 = 833

Extraits

[...] Le passage du résultat comptable au résultat fiscal II. Les produits imposables Les produits d'exploitation Les produits accessoires Les plus-values III. Les charges déductibles Les frais généraux Les amortissements Les provisions Les amortissements I. L'amortissement linéaire Acquisition d'un matériel le 15/4/06 pour un prix de 10 Durée d'utilisation 5 ans. Mise en service le 1/6/06 Taux d'amortissement ( x 210/360 = à 2010 ( x = ( x 150/360 = 833 Les amortissements II. L'amortissement dégressif Acquisition d'un matériel le 15/4/06. Utilisation 5 ans. [...]

[...] HD Consultant Droit et Fiscalité dans la vie du professionnel La classification fiscale des entreprises et leurs conséquences I. Les entreprises relevant de l'IR L'entreprise individuelle L'EURL Les sociétés de personnes II. Les sociétés soumises à l'IS Les sociétés relevant de plein droit de l'IS Les sociétés soumises à l'IS par option Régime fiscal des sociétés Sociétés soumises à l'IS 1 - Sociétés soumises de plein droit à l' IS - SA - SARL - EURL (associé unique personne morale) - SEL (société d'exercice libérale) 2 Sociétés pouvant opter pour l'IS - Sociétés de personnes (eurl, snc,stés civiles ) Entreprises et sociétés de personnes relevant de l'IR 1 Entreprise ou sociétés relevant de plein droit de l'IR - Entreprise individuelle - EURL (associé unique personne physique) - Société en nom collectif (SNC) - Sociétés civiles ( sci, scp etc ) Société de fait 2 Société pouvant opter pour l'IR - Sarl de famille , Sarl, Sas,SA (PME) Option fiscale:IR ou IS Comparaison EURL/entreprise individuelle - 1 Entreprise individuelle EURL Capital Pas de capital spécifique. [...]

[...] Associé unique non gérant : Responsabilités Possibilité de protéger son habitation limitée à son apport par une déclaration d'insaisissabilité Associé unique gérant : devant notaire limitée à son apport. Si faute de gestion, peut être responsable sur biens personnels Statut social Travailleur indépendant. Relève de la protection sociale des non-salariés. du dirigeant Possibilité de déduire une protection sociale complémentaire Comparaison EURL/entreprise individuelle - 2 Entreprise individuelle EURL La création de l'entreprise I. Les critères : IR ou IS? II. Les couts de création d'une entreprise L'acquisition d'un fond de commerce L'acquisition des droits sociaux La constitution d'une société III. [...]

[...] Taux d'amortissement linéaire:20% Taux dégressif : 20% x 1,75 = 35% Annuités Dotations amortissement VNC x 35% x 9/12 = x 35% = x 35% = / 2 = = x 35% = Blends Droit et Fiscalité dans la vie du professionnel La classification fiscale des entreprises et leurs conséquences I. Les entreprises relevant de l'IR L'entreprise individuelle L'EURL Les sociétés de personnes II. Les sociétés soumises à l'IS Les sociétés relevant de plein droit de l'IS Les sociétés soumises à l'IS par option Régime fiscal des sociétés Sociétés soumises à l'IS 1 - Sociétés soumises de plein droit à l' IS - SA - SARL - EURL (associé unique personne morale) - SEL (société d'exercice libérale) 2 Sociétés pouvant opter pour l'IS - Sociétés de personnes (eurl, snc,stés civiles ) Entreprises et sociétés de personnes relevant de l'IR 1 Entreprise ou sociétés relevant de plein droit de l'IR - Entreprise individuelle - EURL (associé unique personne physique) - Société en nom collectif (SNC) - Sociétés civiles ( sci, scp etc ) Société de fait 2 Société pouvant opter pour l'IR - Sarl de famille , Sarl, Sas,SA (PME) Option fiscale:IR ou IS Comparaison EURL/entreprise individuelle - 1 Entreprise individuelle EURL Capital Pas de capital spécifique. [...]

[...] Les couts de création d'une entreprise L'acquisition d'un fond de commerce L'acquisition des droits sociaux La constitution d'une société III. La mise en société d'une entreprise individuelle Exonération PV en fonction du chiffre d'affaires Seuil d'exonération des plus-values (valeur des éléments transmis) La détermination du résultat fiscal I. Le passage du résultat comptable au résultat fiscal II. Les produits imposables Les produits d'exploitation Les produits accessoires Les plus-values III. Les charges déductibles Les frais généraux Les amortissements Les provisions Les amortissements I. [...]