Les emprunts obligatoires

Résumé du document

Le Syschoada entend par emprunts et dettes assimilées, les sources financières externes contractées auprès d'établissements de crédits et/ou de tiers, affectées de façon durable au financement de moyens d'exploitation ou de production. Cette dette doit avoir une durée supérieure à un an.
Les intérêts des emprunts et dettes dus à la fin de l'exercice sont rattachés à l'exercice par l'intermédiaire du compte 166 Intérêts courus.
Pour les emprunts assortis d'une caution ou d'une garantie, mention de ces engagements hors bilan doit être faite dans l'Etat annexé.
Les échéances des dettes sont suivies en distinguant :
- A un an au plus ;
- A plus d'un an et à deux ans au plus ;
- A plus de deux ans (...)

Extraits

[...] Ces intérêts appelés coupon. Les intérêts sont passibles d'une imposition fiscale spécifique à chaque Etat-Partie. Au Burkina Faso, une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), au taux de est opérée à inscrire au compte 4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires. REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS L'amortissement de l'emprunt est l'opération qui consiste à éteindre la dette en remboursant chaque année un certain nombre d'obligations. Lorsqu'il s'agit d'amortissement comptable, le compte figure à l'actif tandis que lorsqu'il s'agit d'amortissement financier, Le compte figure au passif du bilan. [...]

[...] Lors de la conversion, la provision sans objet doit être reprise. La différence entre le prix de remboursement et la valeur d'émission correspondant à la prime de remboursement des obligations . converties est une charge financière à inscrire au compte 674. [...]

[...] Au plan fiscal, les dispositions de certains Etats-parties exonèrent de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, les coupons attachés aux obligations rachetées par la société émettrice. En règle générale, une plus grande-value n'est mise en évidence que lors de la réalisation. Pour les obligations rachetées, la réalisation de la plus- value n'apparaît qu'au moment de leur amortissement. Cette plus-value doit être inscrite au compte 841 Produits HAO constatés dans la mesure où cette opération ne se rapporte pas à l'activité normale de l'entreprise. Elle est dictée par un changement de stratégie. [...]

[...] TAF : Passer les écritures au journal. Les obligations émises peuvent être remboursées en une seule fois lors de l'arrivée du terme. Mais en général, le remboursement se fait annuellement en même temps que l'intérêt calculé sur le capital restant dû. Ces deux opérations constituent le service de l'emprunt en comptabilité : - Le paiement des intérêts : - Le remboursement d'une fraction de l'emprunt ; Les intérêts se calculent sur la valeur nominale et non sur le prix d'émission ou la valeur de remboursement. [...]

[...] Les intérêts des emprunts et dettes dus à la fin de l'exercice sont rattachés à l'exercice par l'intermédiaire du compte 166 Intérêts courus. Pour les emprunts assortis d'une caution ou d'une garantie, mention de ces engagements hors bilan doit être faite dans l'Etat annexé. Les échéances des dettes sont suivies en distinguant : A un an au plus ; A plus d'un an et à deux ans au plus ; A plus de deux ans. L'emprunt-obligation est un emprunt à long terme contracté par une société et divisé en parts égales représentées par des titres (obligations) dont le remboursement est échelonné sur la durée de l'emprunt. [...]