L'emprunt obligataire d'EDF

Résumé du document

Une entreprise a nécessairement besoin de financements lors de sa création et de son développement. Ces financements peuvent provenir d'aides extérieures telles que les crédits accordés par les fournisseurs ou par des banquiers. L'apport en capital est également une forme d'emprunt car les apporteurs, lors de la liquidation de la société peuvent récupérer la valeur de leur apport. Il est possible enfin de recourir à l'emprunt obligataire, propre aux sociétés par actions qui jouissent d'un monopole pour l'émission de valeurs mobilières.

Un emprunt obligataire est un emprunt qui naît de l'émission d'obligations, lesquelles sont réparties entre de nombreux prêteurs. Cet emprunt est réservé aux entreprises importantes qui peuvent rassurer les investisseurs.

Extraits

[...] Droits financiers : intérêts + remboursement du nominal Droits patrimoniaux : possibilité de céder les obligations. EDF a récemment eu recours à ce type d'opération en faisant appel à un conseil (II). I. L'intérêt de l'opération pour EDF Pourquoi EDF a-t-elle eu besoin de recourir à ce type d'opération ? La raison principale résulte du programme ambitieux mené par le groupe ces dernières années. Premier investisseur industriel en France, EDF mène en effet une politique coûteuse. Elle doit tout d'abord financer la rénovation de son parc de centrales, de son réseau de lignes électriques vétuste et gérer le chantier du réacteur EPR de 3ème génération dans la Manche. [...]

[...] Cependant, Pierre Gadonneix, ancien PDG, a déclaré préférer réunir en France les fonds affectés aux activités françaises. C'est pourquoi un emprunt obligataire a été proposé à tous les particuliers le 17 juin 2009, dans l'espoir de collecter un milliard d'Euros. Cette opération a été la première menée par une entreprise ouverte au public depuis une quinzaine d'années en France. Grâce à des caractéristiques attractives (taux de rémunération compétitif, sécurité du placement, bonne visibilité du groupe) obligataires ont en réalité permis une levée de fonds de plus de 3,2 mds d'Euros. [...]

[...] L'intérêt de l'emprunt obligataire réside notamment dans la préservation des droits de propriété de l'acquéreur emprunteur. L'intervention de l'Assemblée Générale Extraordinaire n'est pas requise par la loi. Le Conseil d'Administration (ou le Directoire) décide ou autorise l'émission d'obligations, sauf si les statuts réservent ce pouvoir à l'AG ou si celle-ci décide de l'exercer (C. com., art.L.228-40). Le CA ou le Directoire peuvent déléguer les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission d'obligations et en arrêter les modalités, dans le délai d'un an (C. [...]

[...] Pourquoi ne pas émettre des actions ? En période de crise, l'émission d'obligations, avec un taux de rémunération fixé ab initio et un rachat du montant de la souscription par la société émettrice permet de séduire les investisseurs en proposant un produit financier moins risqué que les actions qui sont très volatiles actuellement et qui rencontrent la désaffection des investisseurs. C'est notamment pour ces raisons que la société a opté pour l'émission d'obligations. La société ayant donc décidé d'émettre des obligations, il a fallu en outre déterminer les modalités précises de l'opération, notamment la durée de l'émission (du 17 juin au 10 juillet 2009),la possibilité pour l'émetteur d'y mettre un terme de façon anticipée si le capital escompté a déjà été réuni( option dont a fait usage la société émettrice en mettant un terme à la souscription le 6 juillet 2009), le montant de la souscription (1000 euros), la durée de l'emprunt (5ans), son taux de rendement ( par an si on conserve l'obligation pendant 5ans), les personnes visées (les particuliers) et le marché sur lequel se déroulera celle-ci (Euronext Paris). [...]

[...] L'offre au public n'englobe donc plus la cotation en bourse. L'émission de titres tels que les obligations peut concerner d'une part, l'offre au public, d'autre part la cotation sur un marché réglementé. L'émission d'obligations vs l'émission d'actions L'obligation est un titre d'emprunt, et non un titre représentatif d'une quote-part du capital comme l'est l'action. Elle confère la qualité de créancier à son titulaire et non celle d'associé, et est dénuée de risque (le seul risque étant la cessation de paiement de la société émettrice) : c'est une créance ferme. [...]