L'emprunt obligataire

Résumé du document

Le choix de la structure de financement optimal a suscité à la fois l'intérêt des théoriciens et des entreprises. En effet, c'est un aspect qui reste problématique vu les divergences de points de vue qui existent entre les différentes théories.

Extraits

[...] Au Maroc, le marché obligataire se compose de deux compartiments : - Les emprunts nationaux et autres obligations cotées à la bourse de Casablanca - Les bons de trésor émis par adjudication et autres TCN négociables de gré à gré A ces instruments correspondent des émetteurs spécifiques : Bons de société de financement Source : Etude du département études et statistiques de la BVC (bourse des valeurs de Casablanca) Ce marché a adopté ces dernières années toute une panoplie de mesures législatives et réglementaires : - Loi 13/09/93 réformant la bourse de valeurs et l'appel public à l'épargne - Loi du 30/08/96 sur la SA ; les obligations deviennent un instrument privilégié de la dette privée à moyen et long terme - Modernisation du marché des bons de trésor par l'introduction de la technique des adjudications en 1989 et la création du statut d'IVT (intermédiaires en valeurs du trésor) - Détermination des règles de fonctionnement du marché secondaire des bons du trésor émis par adjudication - Création en 1995 des titres de créance négociables (TCN) représentatifs de la dette privée à court et moyen terme. Ces titres peuvent être des bons de société de financement, des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie. [...]

[...] Le présent exposé vise à donner une vision aussi globale que possible sur les emprunts obligataires en traitant ses caractéristiques, les spécificités du marché obligataire marocain et les aspects comptables Chapitre I : Emprunt obligataire : caractéristiques et démarches A la différence des emprunts indivis qui constituent le mode de financement externe privilégié des entreprises, les emprunts obligataires constituent une autre solution pour les entreprises de grande taille. En effet, ils permettent de combler les besoins de financement de l'entreprise avec un coût relativement faible par rapport aux emprunts traditionnels. Ils se basent sur l'émission auprès du public des titres de créances négociables. [...]

[...] Enfin, l'obligation porte taux d'intérêts nominal ou facial qui peut être fixé sur toute la durée de vie de l'emprunt ou variable, généralement indexé sur une référence tel que le taux du marché obligataire par exemple. Les obligations émises au Maroc peuvent être ordinaires telles que définies ci-dessus ; ou être convertibles en actions. Ces dernières offrent à leurs détenteurs outre le droit de créance, celui de demander la conversion de leurs titres en actions. Le montant de l'emprunt Résulte de la valeur inscrite sur les titres émis. Chaque titre émis correspond à une coupure représentant une fraction de l'emprunt. [...]

[...] Lorsque le prix d'émission est égal au prix nominal ou facial, le montant perçu égal le montant émis et qui devra être remboursé. Cependant, si le prix d'émission est inférieur à la valeur faciale par exemple du nominal), l'emprunteur émettra avec la prime d'émission et encaissera 99,5% du nominal mais remboursera 100%. Enfin, lorsque le prix de remboursement est supérieur au nominal, il y a prime de remboursement. Prime de remboursement et prime d'émission constituent des moyens de rémunération additionnels offerts aux souscripteurs dans des situations d'émission particulière. [...]

[...] N = durée de l'emprunt T = Taux d'imposition à l'IS C = Coût réel de l'emprunt TRA est le taux E0 - Eo= Montant effectivement décaissé pour souscrire à l'obligation Rt = flux de remboursement futur en t (principal et intérêts) N = durée de l'emprunt Une obligation de nominal 10.000 DH est émise le 1/9/2002 à 9900 DH et porte intérêts de sur 4 ans. Elle est remboursée infine à 10.000 Dh. Calculer son TRA à la date d'émission. [...]