Eléments de techniques bancaires et de gestion du crédit (Maroc)

Résumé du document

Thèmes traités :
Le rôle des établissements du crédit dans le financement des entreprises et dans la dynamisation des marchés de capitaux; la dynamique du marché de crédit au Maroc à travers ses avantages et inconvénients; le risque du crédit et le rôle de la garantie bancaire; étudier les types de risques et les méthodes de gestion de ces risques.

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.
L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des États-Unis et du Maroc, a institué la Banque d'État du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de SA, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des États-Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'État du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines spécialisées dans des domaines particuliers.

Extraits

[...] Tout contrat d'utilisation de la carte bancaire est composé de trois parties : une partie comportant une formule d'adhésion au système de carte, une partie retraçant les conditions générales obligatoires et une troisième partie propre aux conditions exigées par chaque établissement bancaire. Le code monétaire et financier marocain distingue deux types de cartes : les cartes de paiement et les cartes de retrait, en précisant que constitue une carte de paiement, toute carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire de retirer et de transférer des fonds. [...]

[...] Les garanties personnelles Les sûretés personnelles résultent de l'engagement d'un tiers à côté du débiteur. Le cautionnement est le plus courant Cautionnement personnelC'est l'engagement pris par une personne, physique ou morale, à l'égard du créancier, de payer ce que doit le débiteur principal si celui-ci est défaillant.À cet égard, la banque qui bénéficie d'une caution peut exercer des recours sur l'ensemble des biens, meubles et immeubles, qui constitue le patrimoine de la caution. Cependant, la banque ne dispose d'aucun droit préférentiel sur un bien particulier, à la différence d'une sûreté réelle (gage, hypothèque, Remarques:▪ Caution personnelle et caution réelle:La caution personnelle diffère de la caution réelle. [...]

[...] Les risques de la banque sont de ce fait de plus en plus importants et demandant une vigilance grandissante. Le nom et la forme de l'entreprise Le banquier doit vérifier le nom de la société voulant ouvrir un compte. Toute entreprise possède un nom ; il s'agit de la raison sociale (pour les sociétés de personnes) et de dénomination sociale (pour les sociétés de capitaux).La raison sociale ou la dénomination sociale pourra éventuellement être accompagnée d'un nom commercial qui peut être différent.Le banquier doit vérifier aussi la forme de la société : s'agit-il d'une affaire individuelle ou d'une société appartenant à plusieurs individus. [...]

[...] Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Sa fonction principale est d'émettre de la monnaie fiduciaire et de veiller au bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de Bank Al-Maghrib a été substituée à celle de Banque du Maroc De même, entre 1954 et 1961, le nombre des banques a été ramené de 69 à 26. La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. [...]

[...] L'encadrement du crédit était une technique: 1. Fixant le formalisme applicable à tout octroi de crédits en faveur d'un client permettant à la BAM d'atteindre les objectifs monétaires qui lui étaient assignés;3. Utilisé au Maroc depuis la fin des années 1990. Le flottant est la mesure: 1. Du montant des chèques ou des effets déjà débités d'un compte et non encore crédités sur un autre compte Des crédits clientèles non encore remboursés;3. du total des ressources disponibles sur le compte banque ouvert à la BAM. [...]