Droit des marchés financiers - publié le 22/06/2019

Thèmes abordés

Droit des marchés financiers, scandales financiers, spécialisation des marchés, matières premières, valeurs immobilières, modèles économiques, gestion pour compte propre, capitalisation boursière, Code monétaire et financier

Résumé du document

L'apparition de la réglementation des marchés financiers s'est faite suite aux scandales financiers (crises, cracks…). Les marchés financiers correspondent à une rencontre de l'offre et de la demande. Un crack apparaît lorsqu'il y a un déséquilibre important entre l'offre et la demande. Il y a l'idée de spécialisation des marchés (marchés des matières premières avant marchés des valeurs mobilières).

Extraits

[...] DEFINITION SMN = très proches des marchés réglementés. Plusieurs SMN : Turquoise, SCHI-X, SMNO = Alternex. Alternex = réservé aux plus petites entreprises (capitalisation boursière autour de 5 milliards d'euros) – règles adaptées à la taille moyenne des entreprises. §2. L'AGREMENT Agrément = autorisation de gérer un SMN délivrée par l'AMF. SMN contrôlé par une entreprise de marché ou un prestataire de service d'investissement. §3. LES PRINCIPALES REGLES APPLICABLES AUX SYSTEMES MULTILATERAUX DE NEGOCIATION - Application des règles contractuelles puisque contrat entre client et intermédiaire qui passe son ordre (système multilatéral comme pour le marché règlementé) - Règles de marché transparentes et non discrétionnaires (semblables pour tous) - AMF demande la transmission des cotations sur les SMN - Risque de conflit d'intérêt si une banque est à la fois gérante d'un SMN et prestataire du client - Contrôle des SMN par l'AMF SECTION III : L'INTERNALISATEUR SYSTEMATIQUE • Gestion pour compte propre : Intermédiaire financier qui, pour certaines valeurs mobilières précises et dans des quantités précises (définies à l'avance et affichées officiellement), se porte lui-même contrepartie des ordres d'achat/vente émis par ses clients. [...]

[...] Cette internalisation se distingue de la pratique où l'intermédiaire va transmettre les deux ordres sur une Bourse, et où au final ce sont des agents externes à l'intermédiaire qui seront contreparties des clients de l'intermédiaire. Pour les clients, la différence entre d'une part l'internalisation simple, et d'autre part le fait de voir son intermédiaire aller acheter/vendre le titre sur la Bourse, réside dans l'obtention d'un rabais sur les frais de transaction facturés par l'intermédiaire. En effet, celui-ci réalise lui-même l'économie des frais de transaction facturés par la Bourse. La banque fait son propre marché sous le contrôle de l'AMF. Système bilatéral : négociation du prix possible mais avec une transparence des prix. [...]

[...] Ex : achat d'une action Bouygues, on espère qu'il augmente son chiffre d'affaire. L'imposition sur les valeurs mobilières n'est pas très élevée. Une obligation est un emprunt. On prête une somme de 100 et en contrepartie pendant cinq ans je reçois un taux d'intérêt et au bout de cinq ans on rembourse les 100. B. LES MARCHES MONETAIRES = marchés dans lesquels circulent des devises, des monnaies. Existence du marché interbancaire : les banques empruntent ou déposent de l'argent. C. [...]

[...] Fonction : protection contre les variations de prix et spéculation. Exemple : Lola est productrice de café. Cassandre vend du café. On est en 2017. Cassandre veut assurer son stock pour 2019 mais ne sait pas à quel prix sera le café en 2019. Aujourd'hui, il est à 3 €. Cassandre propose à Lola de lui acheter un call qui lui permet d'acheter le café à 3,20 €. - Cassandre se protège parce qu'elle pense que la café vaudra 4 €. [...]

[...] L'ECONOMIE DES MARCHES FINANCIERS Finance directe : le marché financier permet de trouver des fonds et des sources de financement. ⇨ Rencontre de l'offre et de la demande. (Taux d'intérêt se fait en fonction de l'offre et de la demande.) = ECONOMIE ACTUELLE SECTION II : LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE DES MARCHES FINANCIERS Les économistes considèrent qu'il faut regarder quels sont les marchés qui fonctionnent le mieux, les plus gros : - Marché obligataire - Marché du taux d'intérêt - Marché des changes (FOREX) - Marché des commodities (marché des matières premières) §1. [...]