Les dispositifs prudentiels de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et le nouvel accord de capital, de Bâle au Bâle 2

Résumé du document

Dans l'UMOA, suite à la crise profonde qu'a connue le système bancaire et financier au milieu des années 1980, une vaste réforme a été entreprise par les Autorités monétaires et de contrôle. Celle-ci a permis notamment de renforcer le contrôle des banques et établissements financiers. Ainsi, au début des années 1990, un nouveau dispositif prudentiel a été adopté. Ce dispositif a fait l'objet d'un réaménagement en 1999 pour tenir compte des normes internationales qui ont également pris en compte les conséquences des récentes crises qui ont secoué les systèmes financiers à l'échelle internationale (crises en Asie, au Mexique, etc.), ainsi que les phénomènes de globalisation financière et de mondialisation.

Extraits

[...] Les établissements financiers en activité au Bénin, au Burkina, en Guinée- Bissau, au Mali, au Niger et au Togo dont le capital est inférieur à ce montant disposent jusqu'au 1er janvier 2002 pour porter leur capital au niveau requis. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux établissements financiers spécialisés dans les opérations de capital-risque et d'investissement en fonds propres EMPLOI DU CAPITAL MINIMUM Les articles 23 dernier alinéa et 24 de la loi bancaire disposent que le capital social ou la dotation des banques et établissements financiers doit rester à tout moment employé dans le pays où l'agrément est délivré. [...]

[...] Si celles-ci correspondent à des pondérations différentes, c'est la pondération la plus forte qui sera retenue. Si elles correspondent à la même pondération, c'est cette dernière qui sera appliquée. Evaluation à court terme/long terme Les évaluations à court terme ne peuvent être utilisées que lorsque la créance elle-même est à court terme et qu'aucune évaluation à long terme n'est disponible. B. APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE 1. [...]

[...] A cet effet, il est maintenu le taux de antérieurement imposé par l'ancienne réglementation bancaire. Il est rappelé que la dotation à la réserve spéciale demeure obligatoire, quel que soit le niveau atteint par le montant cumulé de cette réserve par rapport au capital social de la banque ou de l'établissement financier concerné. S'agissant particulièrement des banques et établissements financiers non dotés de la personnalité morale (siège social établi à l'étranger), la réserve spéciale s'ajoute à la dotation visée à l'article 24 de la loi bancaire et destinée à permettre aux établissements en cause de se conformer à la réglementation sur le capital minimum / LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 2.1 .LES PRINCIPES COMPTABLES En attendant la mise en application d'un plan comptable harmonisé pour tous les établissements financiers et bancaires en activité dans l'UMOA, les dispositions de l'instruction aux banques, relatives à la production par les banques de divers documents comptables et statistiques, sont provisoirement maintenues, sous réserve des amendements nécessaires à la bonne application du nouveau dispositif prudentiel. [...]

[...] Les banques sont encouragées à faire preuve de souplesse dans ce domaine, et à envisager les possibilités offertes par les moyens de communication électroniques pour diffuser fréquemment leurs informations financières. Quand les banques ne se conforment pas aux recommandations relatives à la publication d'informations financières au titre du troisième pilier, le Comité compte sur une réaction des autorités de contrôle pour y remédier. La vigueur de cette réaction devrait dépendre de la nature, des conséquences et de la durée de ce nom respect. [...]

[...] Les pondérations à appliquer à chaque catégorie de risques ainsi que les garanties adossées aux risques sont celles adoptées pour la règle de couverture des risques. Les crédits de campagne et les crédits garantis par nantissement de marchés public sont inclus dans le champ d'application de la règle de division des risques Norme à respecter Le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature, est limité à des fonds propres effectifs d'une banque ou d'un établissement financier. [...]