Le nouveau dispositif Bâle II

Résumé du document

Depuis une vingtaine d'années, la globalisation financière s'est accompagnée d'une multiplication des crises financières mettant en exergue les interdépendances étroites entre l'instabilité des marchés et la fragilité des banques.

On va citer quelques cas pour donner une idée générale sur l'importance de ces crises qui ont marqué la situation du secteur financier international d'un grand nombre de pays dans les vingt dernières années : l'Amérique Latine a connu de graves crises bancaires au Chili et en Colombie dans les années 80 et au Mexique et au Venezuela pendant la première moitié des années 90. Ces crises ne sont pas toutefois l'apanage des seuls économies émergentes puisqu'elles ont durement touché les Etats-Unis au milieu des années 80 et au début des années 90, les pays nordiques au début des années 90 et le Japon plus récemment.

Au niveau mondial, face au défi que la globalisation financière impose à la stabilité des systèmes financiers, le dialogue a été activé entre les grandes banques internationales et les superviseurs bancaires rassemblés dans le comité de Bâle ou « comité de Bâle sur le contrôle bancaire ».

Ce comité est institué par les gouverneurs des banques centrales du groupe de dix (G10) en 1974 au sein de la banque des règlements internationaux à Bâle. Il est initialement appelé le « comité Cooke » du nom de Peter Cooke, le directeur de la banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. Le président du comité est actuellement le gouverneur de la banque d'Espagne ; Jaime Caruana, qui a succédé au précédent président W. McDonough en mai 2003 (...)

Extraits

[...] La nouvelle réglementation prudentielle introduit un degré de flexibilité supplémentaire dans la détermination des risques de crédit. La seule contrainte est que le changement de méthode de calcul ne peut se faire qu'en adoptant une méthode de plus en plus complexe et coûteuse. En effet, les banques ont le choix entre une version révisée de la méthode standard actuelle et la mise en place de modèles internes d'évaluation. En fonction de leurs activités, de leurs tailles et de leurs moyens humains, techniques et financiers, les établissements de crédit choisiront l'une ou l'autre méthode d'évaluation. [...]

[...] - Les impayés et les classes de risque. Elaboration d'un fichier client : c'est une synthèse de certains données existantes dans le dossier de crédit (décisions de crédit, encours, garanties, risque encourus, la classe de risque, provisions ) Evaluer le client L'évaluation du client permet d'apprécier l'intérêt économique de la relation, de décider la possibilité d'octroi des crédits. Cette évaluation se base sur l'analyse financière càd la détermination de la qualité financière intrinsèque du client et la déduction de son degré de risque. [...]

[...] Critères de classification des projets Pour l'application de la méthode de classification par projet un certain nombre de critères, déjà prévus par la circulaire BCT 91-24 du 17 décembre 1991, ont été retenus tout en opérant des adaptations ayant trait au secteur de la promotion immobilière. Ces critères se basent pour classer un projet comme douteux sur les principes suivants : - Le non-respect du déroulement initialement prévu du projet ; - Un déséquilibre du bilan financier du projet actualisé à la date d'arrêté sur la base de la situation de commercialisation dressée par le département des règlements et apurements; - Une valeur d'expertise démontrant la non-conformité des travaux ou de leur avancement; - Une situation financière globale du promoteur en détérioration telle qu'elle découle des états financiers; - L'antériorité des impayés qui se résume comme suit : Classe 0 : un projet demeure classé en classe 0 lorsque le délai qui sépare la date d'échéance du contrat du crédit de préfinancement de la date d'arrêté des états financiers ne dépasse pas les 180 jours (soit 6 mois) sans que la liquidation définitive du projet n'intervienne. [...]

[...] SECTION I : LE RISQUE DE CREDIT DANS SON ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ACTUEL Le risque de crédit est le risque de pertes découlant des opérations des crédits bancaires. Il illustre le fait que la contrepartie ne peut ou ne veut pas honorer ses engagements en matière de principale et intérêt. Il est impérieux d'évaluer ce risque afin de garantir la solvabilité et la périmité des établissements bancaires. Dans le contexte tunisien, les banques tunisiennes appliquent actuellement les normes de la réglementation Bâle I et plus précisément la circulaire de la banque centrale n : 91-24. [...]

[...] Cette phase constitue un processus continu dans le sens où l'état des risques fait l'objet d'un examen périodique et est communiqué à intervalles réguliers aux intervenants concernés La classification Le principe de la classification réside dans l'attribution de l'actif à une classe déterminée en fonction du risque encouru et de lui assurer un suivi et un traitement spécifique en fonction de la classe retenue Les relations commerciales La classification est faite conformément aux dispositions de la circulaire de la BCT n°91-24 du 17 Décembre 1991 en se basant notamment sur le critère de l'antériorité d'impayés et qui définit les classes de risque de la manière suivante: Classe 0 : Classe des Actifs courants Ces actifs ne sont pas préoccupant et ne suscitent aucune inquiétude quant au remboursement des créances y afférentes. Cependant, un suivi vigilant doit leur être consacré pour s'assurer de la réunion en permanence des conditions de la classification. En effet, les actifs appartenant à cette classe sont, d'après la circulaire, ceux qui se rapportent à des entreprises qui ne connaissent pas des difficultés, dont la taille des engagements et leurs natures est en rapport avec leurs besoins et leurs capacités et dont le secteur d'activité n'est pas en difficulté. [...]