La dette hybride: principales caractéristiques, avantages et inconvénients pour les émetteurs et investisseurs

Résumé du document

Le produit hybride résulte de la combinaison des caractéristiques de la dette et des capitaux propres Trois mécanismes essentiels que sont le droit de propriété, la subordination et la valeur mobilière donnant accès au capital permettent à l'ingénierie financière de générer la dette hybride.

L'élaboration des instruments hybrides s'inscrit dans la résolution d'une triple problématique, en vue d'opérations de restructuration du bilan :
-Se financer à l'aide de produits se rapprochant au mieux des fonds propres (afin d'asseoir la stabilité financière)
-A un moindre coût
-En évitant les problèmes de dilution de la richesse et du pouvoir des anciens actionnaires

L'émission de produits traditionnels dilutifs (actions) ou non (de type titre de créance) dans un but de refinancement mais assortie d'inconvénients à conduit, à travers l'ingénierie financière, à élaborer des produits financiers plus attractifs (répondant à la triple problématique des produits hybrides que nous avons abordée précédemment. C'est ainsi que Michelin fut le premier corporate à émettre une obligation super-subordonnée. Aujourd'hui les titres super-subordonnés commencent à intéresser les moyennes capitalisations.

Extraits

[...] Obligations à remboursement indexé sur le cours de l'action de l'émetteur Obligations indexées sur des indices macroéconomiques 1. Rentabilité et risque comparables aux OC, mais sans effet dilutif 2. Modalités de rémunération des obligations indexées Parmi les trois types de rémunération possibles : par une prime d'émission, par un intérêt périodique, par une prime de remboursement, c'est la troisième qui est adoptée dans la pratique Comportement financier : la même asymétrie que pour les OC On observe un comportement de type action en cas de hausse du sous jacent, et un comportement de type obligation en cas de baisse En matière de fiscalité : les caractéristiques spécifiques 1. [...]

[...] La dette hybride: principales caractéristiques, avantages et inconvénients pour les émetteurs et investisseurs Titre I - Qu'est ce que la dette hybride ? 1. Préambule introductif : les contours de la dette hybride 1. Enjeux et définition synthétique de l'objet 1. La dette hybride comme combinaison de mécanismes existants Le produit hybride résulte de la combinaison des caractéristiques de la dette et des capitaux propres Trois mécanismes essentiels que sont le droit de propriété, la subordination et la valeur mobilière donnant accès au capital permettent à l'ingénierie financière de générer la dette hybride Les enjeux à travers le financement des différents types de sociétés (de croissance, arrivée à maturité, ) 1. [...]

[...] C'est ainsi que Michelin fut le premier corporate à émettre une obligation super-subordonnée. Aujourd'hui les titres super-subordonnés commencent à intéresser les moyennes capitalisations Les mécanismes plus spécifiquement utilisés pour la fabrication de produits hybrides A. Les titres de capital B. La subordination C. Le bon de souscription Il introduit un caractère optionnel. En effet, il est le plus souvent assorti d'un titre support et introduit une option d'achat c'est-à-dire la possibilité pour le porteur d'exercer afin de souscrire. De la même manière qu'un call, le bon de souscription est caractérisé par une maturité, un prix d'exercice (prédéterminé : fixe, multiple ou glissant), ainsi qu'un sous jacent. [...]

[...] Les clauses cap et floor Titre II - Contexte actuel: les émissions de dette hybride au niveau des grands groupes français et européens 1. Les effets de la dynamique du cadre règlementaire On a pu récemment observer un nombre important d'émissions de titres super subordonnés, aussi bien en nombre d'opérations qu'en volume. Le nouveau cadre réglementaire a joué un rôle accélérateur en France du fait de l'assouplissement récent de la loi sur les valeurs mobilières et des dispositions spécifiques de la Loi de Sécurité Financière sur les titres subordonnés. [...]

[...] La notion d'instrument financier Les marchés financiers sont les lieux d'échange d'instruments financiers que le législateur est venu caractériser à travers des points communs ou des éléments déterminants : A. Des biens meubles B. Des biens incorporels C. Des biens négociables 2. L'énumération juridique des instruments financiers à l'article L211-1 du Code monétaire et financier La Directive européenne de 1993 ne donne pas de définition à proprement parler de l'instrument financier mais choisit de le définir comme une liste de produits, que l'on retrouve à l'article L211-1 du Code monétaire et financier : A. [...]