Les déterminants de la politique de distributions de dividende

Thèmes abordés

Politique de distributions de dividende, Radner, Statman, Shefrin, Ghost, Damodaran, prime de dividende, investisseurs, Harjito, Huson, finance, Jensen, Solberg, Zorn, politique d'endettement, politique de dividende, société, investissement, bénéfices, droit de vote, associé, sociétés anonymes tunisiennes, assemblée générale, article 140 al. 3 du code de la société commerciale

Résumé du document

À première vue, parler d'une politique de distribution des dividendes apparaît simple du fait que les sociétés ayant réalisées un bénéfice ou qui ont un surplus de liquidité peuvent en effet partager la richesse produite. Il n'est pas faux de penser ainsi, d'ailleurs lorsque nous cherchons la définition du dividende selon le dictionnaire juridique elle se perçoit comme, la : "part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle".

Extraits

[...] C'est ainsi que Sami Frekha pense que « l'obligation de distribution n'est imposée que dans le cas où la société réalise dans trois exercices successifs des bénéfices ». Ce qui n'est pas de nature à nous surprendre, car le législateur ne cherche pas à donner des bénéfices aux actionnaires minoritaires, mais cherche plutôt à lutter contre l'abus de majorité qui s'observe par une mise en réserve systématique des bénéfices, ainsi nous pouvons penser cet article comme mesure pour pallier aux actes irréguliers de l'entreprise. [...]

[...] Au bout de cette abondante littérature, nous comprenons que la distribution de dividende dépend de plusieurs aspects. Elle est fonction des actionnaires, car ceux-ci investissent dans la société pour recevoir le dividende. Cependant, parler d'actionnaire qui veut un dividende semble aussi décaler de la réalité, car au sein des actionnaires il existe deux intérêts fracturant ainsi ce bloc en deux. Nous avons de gros actionnaires qui ont la main mise sur la société ayant en leur sein plus de droits de vote. [...]

[...] De plus dans le cadre d'asymétrie d'information elles permettent de transmettre de l'information aux marchés. La transmission de l'information sur le marché par la dette illustre un mauvais signal perçu par l'investisseur dans la mesure celle-ci fait intervenir un autre acteur au capital (le créancier) ce qui est une affirmation étant en lien avec l'idée de substitution entre la dette et le dividende. Toutefois, cela ne serait être le seul lien quand on regarde l'idée de Jensen sur l'agence. Galais et Masulis conçoivent la substituabilité des dividendes et de la dette comme le fait de transférer la richesse des créanciers aux actionnaires. [...]

[...] Toute l'idée de ses auteurs réside dans le fait que si le marché observe une réduction des distributions des dividendes une pénalité leur sera infligée. Mais la pénalisation est pour Kalay un coût direct tandis que pour Battacharya elle est un coût indirect dû au mauvais signal, cependant le coût direct selon lui se situerait autour de l'impôt supplémentaire payé. Pour ce qui est des coûts indirects Miller et Rock font intervenir leur théorie de du cash-flow substantiel en émettant l'idée que les dirigeants cherchent à maximiser le revenu des actionnaires au déprimant de l'investissement c'est donc dire que le coût indirect réside au niveau du sous-investissement. [...]

[...] C'est donc orienter la perspective vers une quelconque responsabilité de la personne morale. Pour cela le législateur de l'OHADA rappelle le droit d'assister aux assemblées générales par les associées et précise qu'en cas d'atteinte à ce droit des mesures de protection ont été prises. En plus, en cas d'abus de majorité ou d'une absence de décision de distribution nous verrons quelles sont les mesures qui ont été envisagées par le législateur OHADA Le droit de vote comme moyen de prise de décision de l'associé Le droit de vote est l'outil par lequel les actionnaires exercent leur influence sur les activités de la société. [...]