Les dépenses et les recettes de l'Etat

Résumé du document

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La trésorerie de l'Etat est constituée par l'ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ils sont centralisés en temps réel par la Banque de France sur un compte unique dénommé le Compte du Trésor.

Une convention fixe les conditions dans lesquelles la Banque de France assure la tenue du compte et ces conditions permettent aussi à l'Etat de suivre en temps réel l'imputation sur son compte des opérations quotidiennes.

Pour financer le découvert d'exécution des lois de finances, le Trésor ne peut recourir aux entrées fiscales ou non fiscales car ces entrées sont progressives. Il existe donc des mois où les sorties s'avèrent nettement supérieures aux entrées. Le Trésor doit disposer d'une trésorerie suffisante pour faciliter la transition jusqu'aux périodes de fortes entrées fiscales et a donc recours à l'emprunt.
L'emprunt ne constitue pas une dépense permanente, de sorte que le Parlement doit donner chaque année son autorisation pour que le Gouvernement puisse procéder à un emprunt.

A- La fonction du Trésor
1- Définition du Trésor

Le Trésor n'a pas d'existence juridique propre et fait partie de l'Etat. Il est constitué d'un ensemble de services chargés des opérations d'exécution des dépenses et recettes. Ces services sont la direction du Trésor et la direction de la comptabilité publique. Le Trésor regroupe par ailleurs un ensemble de caisses dont la tenue est déterminée par deux principes : unité de caisse et unité de trésorerie.

L'unité de caisse signifie que chaque comptable ne peut avoir qu'une caisse même lorsqu'il effectue des opérations pour différente personne.

L'unité de trésorerie : le Trésor manie les fonds de l'Etat et de toutes les autres collectivités ou organismes publics. Les collectivités territoriales et établissement publics locaux sont en principe tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités sauf dérogation accordée exclusivement par le Ministre des finances (...)

Extraits

[...] Ce sont notamment les collectivités locales, les organismes à caractère financier (banque ou assurance) et les établissements publics locaux. Les fonds déposés au Trésor ne sont pas juridiquement des emprunts. Ce sont des dépôts à vue que les déposants peuvent reprendre à tout moment. Les fonds sont toutefois compris dans l'endettement parce qu'ils sont dus en permanence. La charge de la dette Elle est constituée par le montant total des intérêts que l'Etat doit verser au titre de la dette publique. Elle se rajoute donc au remboursement du capital emprunté. [...]

[...] Le financement de l'écart entre dépenses et recettes doit être assuré par l'emprunt. Les marges de manœuvres de l'Etat sont limitées par le caractère rigide et automatique de certaines dépenses. Chapitre 1 Les dépenses La dette Elle correspond à des dépenses totales de l'Etat. La dette publique est la conséquence logique du recours à l'emprunt, aux obligations du Trésor et aux bons du Trésor. Le montant cumulé de la dette a été multiplié par deux en dix ans. Cette progression est due à l'accroissement du déficit budgétaire et à la reprise à la charge de l'Etat de la dette de certains organismes. [...]

[...] Ces services sont la direction du Trésor et la direction de la comptabilité publique. Le Trésor regroupe par ailleurs un ensemble de caisses dont la tenue est déterminée par deux principes : unité de caisse et unité de trésorerie. L'unité de caisse signifie que chaque comptable ne peut avoir qu'une caisse même lorsqu'il effectue des opérations pour différente personne. L'unité de trésorerie : le Trésor manie les fonds de l'Etat et de toutes les autres collectivités ou organismes publics. Les collectivités territoriales et établissement publics locaux sont en principe tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités sauf dérogation accordée exclusivement par le Ministre des finances. [...]

[...] Le Trésor annonce à l'avance, selon un calendrier prévisionnel, une fourchette des montants qu'il souhaite emprunter et les investisseurs font leur offre de prix. Cette formule est aussi ouverte aux particuliers. Les bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt annuel Ce sont des bons de 2 à 5 ans. Ils assurent la couverture des besoins de financement à moyen terme. Ils sont émis dans des conditions similaires à celles des obligations assimilées du Trésor. Ils sont souscrits par des investisseurs institutionnels et par des particuliers. [...]

[...] Leurs intérêts sont dits précomptés c'est-à-dire qu'ils sont payés à l'avance. Chaque semaine a lieu une émission de bons du Trésor à taux fixe destinés à couvrir les besoins de trésorerie au cours de l'année. Les montants cumulés peuvent être importants. En 2003 ils équivalaient à un emprunt de 100 milliards pour une durée d'un an. Les dépôts des correspondants du Trésor et des autres correspondants Ce sont des ressources supplémentaires pour l'Etat dans la mesure où les liquidités des collectivités publiques sont obligatoirement déposées au Trésor qui en a l'usage. [...]