Incidences des procédures de décaissement sur la capacité d'absorption des crédits I.D.A

Résumé du document

Le Burkina Faso est fortement tributaire de l'Aide Publique au Développement qui lui permet d'équilibrer ses finances publiques. L'Aide Publique au Développent contribue à améliorer les conditions de vie des plus pauvres.

Extraits

[...] Etant donné que l'Assemblée Nationale n'av que deux sessions ordinaires dans l'année, l'adoption de l'accord de crédit peut être retardé, si toutefois il n'y a pas une session extraordinaire. Le processus d'autorisation accordé au gouvernement, et ensuite elle apporte un amendement qui donne droit à un rapport et enfin le rapport est discuté en plénière et adopté. Avis juridique du Conseil Constitutionnel Avant la mise en place du Conseil constitutionnel, le Ministère de tutelle d'un projet pouvait saisir la Cour Suprême pour demander l'avis juridique sur l'Accord de prêt. [...]

[...] Le personnel lé devrait recevoir une information en procédures de passation de marchés, de décaissement et devrait se familiariser avec les directives de passation de marchés de la Banque Mondiale. Dès évaluation du projet, le spécialiste en passation de marché devrait élaborer les projets de DAO avec l'appui de la Mission Résidente. Les projets de terme de référence (TDR) devront être élaboré soit par le projet soit par les autres structures bénéficiaire qui travaillent avec le projet. Lorsque l'accord de crédit est signé, le spécialiste en passation de marché devrait transmettre les DAO qui doivent faire l'objet de vérification et avis auprès du chargé de projet. [...]

[...] Mbaya KANKWENDA, Luc Joël Grégoire, Hugues LEGROS, Harouna OUEDRAOGO: La lutte contre la pauvreté en Afrique sub-saharienne (ECONOMICA 1999) Félix Mairie YAMEOGO, Toulba SEGHDA, Siguian COMPAORE, Ezana BAYALA, Hervé Marie Patrice KOURAOGO : le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, Cadre Référentiel d'Intervention des Partenaires au Développement du Burkina Faso, rapport 2000. LAIDI Z. Enquête sur la Banque Mondiale, Paris FAYARD III. MEMOIRES OUATTARA Yacouba : les procédures de mobilisation des ressources extérieures et leurs incidences sur la capacité d'absorption du Burkina Faso : cas de la Banque de Développement avril 1994. BAGNAMOU Lamien : les aspects juridiques, financiers et monétaires du financement de l'IDA au Burkina Faso, juin 1994. [...]

[...] Ces retards se répercutent sur le démarrage effectif des activités du projet entraînant en même temps des difficultés d'exécution au cours de la vie du projet. L'ouverture du compte spécial En raison du principe de l'unicité de caisse, l'Etat a toujours voulu que les fonds publics soient déposés dans le compte du Trésor. Cependant, lorsque au niveau des projets sur financement extérieur, les bailleurs de fonds précisent dans la convention que l'emprunteur doit ouvrir un compte dans une banque commerciale, le Ministre chargé des Finances autorise le projet à le faire. [...]

[...] Exonérations des droits de douane sur les marchés Les accords de crédits prévoient expressément que dans le cadre de l'exécution des marchés financés par l'IDA , tous les travaux, fournitures ou autres moyens utilisés pour les consultations doivent être exonérés. Aussi au Burkina Faso, c'est la Direction Générale des Douanes qui est chargée de veiller et de traiter les exonérations des droits de douane sur tout ce qui doit être importé, ou exécuté dans le cadre des marchés sur financement de l'IDA Approbation des marchés Le long délai mis entre l'autorisation de la Banque accordée au Burkina pour l'attribution des marchés et l'approbation par l'ordonnateur constitue une entrave au niveau des décaissements. [...]