La couverture du risque de change

Thèmes abordés

Couverture du risque de change, banque notificatrice, banque confirmante, crédits documentaires, lettre de crédit stand-by

Résumé du document

Banque correspondante de la banque émettrice. Située en général dans le pays du vendeur.
Elle avise le bénéficiaire de l'opération de la mise en place du crédoc, mais elle n'a pas l'engagement de payer vis-à-vis de celui-ci. Son rôle se limite à notifier au bénéficiaire. La banque notificatrice peut être également autorisée à réaliser le crédit à ses caisses, c'est-à-dire qu'elle peut être autorisée à recevoir les documents et s'assurer de leur conformité pour le compte de la banque émettrice.
Si la banque notificatrice est mandatée pour réaliser le crédit et si elle accepte de le faire, cela conduit automatiquement la banque émettrice à couvrir la banque réalisatrice de tout paiement que cette dernière aura effectué. Pour l'exportateur, il est préférable que la banque notificatrice soit autorisée à réaliser le crédit. En effet, si la banque notificatrice ne peut pas réaliser le paiement, c'est l'examen des documents par la banque émettrice, c'est-à-dire dans le pays de l'acheteur, qui permettra déterminer si les documents sont conformes.

Extraits

[...] Le coût du crédoc est supporté par le donneur d'ordre. (Incluant les frais de la banque notificatrice, voire les frais de la banque confirmante). S'il y a répartition des frais, cela doit être prévu dans le contrat commercial. Question : la conformité des documents Def article 2 des RUU 600 : Une présentation conforme signifie une présentation qui est en conformité avec les termes et conditions du crédit, les dispositions applicables de ces règles et les pratiques bancaires internationales standards. [...]

[...] La conformité correspond à l'engagement irrévocable d'une seconde banque. (double garantie, garantie d'une seconde banque, située dans le pays du bénéficiaire ou dans un pays qui présente peu de risques). La confirmation peut survenir de différentes manières : - Le crédoc a été ouvert irrévocable et doit être confirmé. (la banque émettrice invite la banque notificatrice à ajouter sa confirmation. Cette dernière peut décider de partager le risque avec d'autres banques syndicalisation) - Le crédoc a été ouvert irrévocable mais avec la mention MAY ADD instructions de confirmation. [...]

[...] La banque désignée (banque notificatrice et/ou confirmante). Le donneur d'ordre va demander la notification de la stand by par la banque désignée (garantie supplémentaire, en cas de risque au niveau de la banque du bénéficiaire). Elle examinera les documents requis et effectuera le transfert. [...]

[...] (puisqu'elle n'est pas confirmante). - Elle peut procéder à un appel de fonds (message SWIFT 754), qu'elle adresse à la banque émettrice. Elle y indique que les documents sont conformes et demande le paiement. - Elle dispose d'un compte de la banque émettrice (la banque émettrice à un compte chez elle) et effectue le paiement Etape 8 : la transmission des documents à la banque émettrice - Si le crédit est confirmé, les documents sont transmis à la banque émettrice, mais le paiement a été effectué par la banque confirmante. [...]

[...] L'article 6 des RUU 600 autorise l'exportateur à faire transiter des documents par une banque dans laquelle il a un compte (banque désignée (schéma II) (plus de sécurité, connaissance de la banque, possible confirmation de la banque à moindre coût) (ici, crédoc irrévocable) - Crédoc irrévocable et confirmé, la banque notificatrice est confirmante. (schéma III) Le paiement différé La date de paiement est convenue dans le crédoc. Ex : x jours à partir de la date du connaissement maritime. L'exportateur ne sera payé qu'au moment de l'expédition. Le délai peut poser un problème de trésorerie. En cas de besoin, un escompte peut être mis en place. (schéma IV) Un paiement différé peut également mis en place avec une banque notificatrice. (schéma La confirmation limite les risques en matière de paiement. [...]