La réglementation bancaire

Résumé du document

Cours de gestion bancaire traitant en profondeur de tous les aspects de la réglementation bancaire et des organismes du contrôle en France en particulier et dans le monde en général. Un document synthétique, prenant la forme d'une présentation au format PowerPoint.

Extraits

[...] Risque inhérent modéré: probabilité moyenne . Risque inhérent élevé: probabilité supérieure à la moyenne . Évaluation des risques La Commission bancaire défini 7 types de risques auxquels doivent faire face les IF: - Risque de crédit; - Risque de marché (comprend le risque d'intérêt et de taux de change); - Risque d'assurance (risque de conception et de fixation du prix des produits et le risque de souscription et d'engagement), - Risque opérationnel; - Risque de liquidité - Risque juridique et réglementaire (découle du fat que l'institution ne se conforme pas aux lois, aux règles, aux règlements, aux pratiques établies ou aux normes déontologiques en vigueur là où elle exerce son activité); - Risque stratégique (découle des plans d'activité, des stratégies, du processus décisionnel, de l'affectation et de l'utilisation des ressources de l'IF, et de son incapacité à l'adapter à l'évolution de son cadre opérationnel). [...]

[...] La Banque de France; Consent des avances aux banques; Le Comité de la réglementation bancaire et financière ; Présidé par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le CRBF est chargé de la réglementation applicable aux prestataires de services d'investissement. Agence France Trésor Les organismes de contrôle et surveillance Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; Présidé par le gouverneur de la Banque de France, il est chargé par la loi de délivrer les agréments et les autorisations prévus par les dispositions législatives et réglementaires, d'examiner les projets de création par les entreprises et établissements français de succursales dans d'autres États membres de la Communauté, et de recevoir les déclarations de ces entreprises et établissements en vue de l'exercice d'activités en libre prestation de services. [...]

[...] Selon la situation de l'IF, les activités d'intervention varient en conséquence. Réglementation règles des capitaux propres Régime à 3 niveaux fondé sur l'ampleur des capitaux propres des IF: Les grandes banques dont les capitaux propres > 5 milliards d'euros sont à participation multiple (plafond de Les banques de taille moyenne dont les capitaux propres se situent entre 1 et 5 milliards peuvent être à participation restreinte tout en étant tenues d'offrir 35% de leurs actions avec droit de vote au public; Les petites banques dont les fonds propres sont inférieurs à 1 milliard ne sont pas assujetties à aucune restriction de propriété (elles peuvent donc avoir un actionnaire unique). [...]

[...] - Car les banques jouent un rôle prédominant dans le système financier canadien et le développement économique du Canada; - Le secteur bancaire est l'une des plus importantes sources d'emploi et de richesse du système des services financiers canadien. Les deux paliers de gouvernements se doivent donc de donner à leurs institutions nationales le cadre réglementaire qui leur permettra non seulement de survivre mais aussi de réaliser leur plein potentiel de développement local et international. Les motivations de l'encadrement du secteur financier Le cadre réglementaire doit pouvoir évoluer avec un nouveaux contexte dynamique: - Progrès en ingénierie financière; - Changements technologiques; - Globalisation des marchés; - Concurrence internationale; - Changements démographiques; - Etc. [...]

[...] La Commission bancaire : Présidée par le gouverneur de la Banque de France. Il veille aux conséquences des réglementations prudentielles sur les conditions d'exercice de la profession bancaire et contrôle leur respect par chaque établissement. Agence France Trésor Évaluation des risques La Commission bancaire utilise maintenant un processus dynamique d'évaluation des risques: Le risque net d'une IF est évalué grâce à l'équation suivante: Risques inhérents Qualité de la gestion du risque = Risque net - Risques inhérents: risques des activités d'envergure (dépendent de l'IF et de son plan stratégique) d'une IF désignés comme étant faibles, modérés et élevés selon les résultats de l'analyse. [...]