L'accès des PME au marché financier

Résumé du document

Dossier sur l'accès des PME au marché financier. Ce dossier est issu d'un cours de droit des financement en grande école de commerce qui retrace tous les moyens de financement dont les entreprises disposent. Cette étude se focalise ensuite sur le capital risque (prise de participation dans le capital des entreprises) et sur le nouveau marché spécialement destiné aux PME : Alternext.

Extraits

[...] Rapport de la commission des communautés sur le thème : Financer la croissance des PME promouvoir la valeur ajoutée européenne Données à la fin de l'année 2004. 'DFIKn{ ?‚„³¶ÆÇÐÑÒÓ ! s Ž ? ? [...]

[...] La présentation des comptes aux normes comptables internationales IFRS n'est pas impérative contrairement aux marchés réglementés. Une véritable protection des investisseurs Les investisseurs sont protégés via : une information périodique : publication des comptes annuels et semestriels des sociétés cotées ; une information permanente, notamment sur tout fait susceptible d'avoir un impact sur le cours de bourse de la société ; une déclaration des transactions des dirigeants ; la garantie de cours bénéficiant aux actionnaires minoritaires qui peuvent, en cas de prise de contrôle de la société, céder leurs titres dans des conditions avantageuses les sanctions de tout abus de marché. [...]

[...] La seconde initiative a été lancée en 1996 avec la mise en place du Nouveau Marché. S'il s'agissait cette fois-ci de proposer une structure boursière destinée à des entreprises plus jeunes et à caractère technologique, le financement de la croissance a constitué le facteur déterminant ayant motivé la création du Nouveau Marché. L'effondrement enregistré par les valeurs technologiques et l'éclatement de la bulle Internet ont porté un coup d'arrêt au développement de ce marché. Reste qu'en l'espace de 9 ans ce sont quelques 170 sociétés qui ont rejoint la cote du Nouveau Marché et levé ensemble près de 5,5 milliards La dernière initiative en date remonte à mai 2005 avec la création d'un marché spécifiquement dédié aux PME : Alternext. [...]

[...] Enfin, les plus-values de participation seront progressivement exonérées : en en 2006 et en 2007. D'autres mesures concernent les personnes physiques qui sont autorisées à appliquer la réduction d'impôt dite Madelin Elles peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à des sommes investies dans Alternext dans la limite de 20.000 ou 40.000 euros pour un couple marié. Cette mesure fiscale est réservée aux introductions réalisées à l'occasion d'une augmentation de capital. Peuvent également bénéficier de cette réduction d'impôt les personnes physiques qui détiennent du capital de la société cotée et qui ne revendent pas leurs titres avant 5 ans. [...]

[...] Globalement, les PME ont des besoins de financement différents. Cette diversité permet aux États membres d'améliorer leurs politiques grâce aux enseignements qu'ils tirent des bonnes pratiques des autres, rendant ainsi plus facile l'accès à la fois aux capitaux à risque et aux capitaux d'emprunt. Panorama des modes de financement applicables aux entreprises : Les opérations sur le capital : Capital investissement Le capital-investissement, une forme de Capital non coté ou Private equity, peut être défini comme l'entrée au capital de sociétés non cotées déjà existantes. [...]