Les sûretés en banque

Hafid I.

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Les sûretés en banque

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Cours portant sur les sûretés et garanties exigées par les banques en couverture de leurs engagements. Description de l'ensemble des garanties qui permettent au banquier de se prémunir contre les risques d'insolvabilité de son débiteur.

Sommaire

1. Définition
2. Caractéristiques
3. Avantages pour la banque
4. Fin du cautionnement

C. Les sûretés réelles

1. L'hypothèque immobilier
2. L'hypothèque maritime
3. Le nantissement du fonds de commerce
4. Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
5. Le nantissement de marchandises
6. Le nantissement d'espèces
7. Le nantissement de titres
8. Le nantissement d'effets de commerce
9. Le nantissement de marchés publics
10. Le nantissement des produits miniers
11. Le nantissement des docks silos
12. Le nantissement immobilier
13. Le nantissement commercial
14. Le warrant industriel

D. Les sûretés particulières à la pratique bancaire

1. Les polices d'assurance
2. Le blocage des comptes courants associés
3. La lettre d'unité de compte

Bibliographie

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Extraits

[...] Le code de commerce stipule qu'à défaut de désignation expresse et précise dans l'acte qui le constitue, le nantissement ne comprend que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage. A l'instar de l'hypothèque, le rang des créanciers gagistes est déterminé par la date de leur inscription au registre de commerce. La validité des nantissements de fonds de commerce est de cinq ans à compter de la date d'inscription du contrat de nantissement auprès du registre de commerce. Le renouvellement éventuel du nantissement doit être réalisé avant la fin de ce délai. [...]

[...] Le nantissement de titres 8. Le nantissement d'effets de commerce Hafid IDOUKHARAZ 2 LES SURETES EN BANQUE 9. Le nantissement de marchés publics 10. Le nantissement des produits miniers 11. Le nantissement des docks silos 12. Le nantissement immobilier 13. Le nantissement commercial 14. [...]

[...] Les polices d'assurance 2. Le blocage des comptes courants associés 3. La lettre d'unité de compte Bibliographie Hafid IDOUKHARAZ 3 LES SURETES EN BANQUE CONCEPTS DE BASE 1. Généralités sur les garanties L'une des fonctions essentielles de la loi est de veiller au respect des droits individuels qu'elle accorde aux particuliers, ou que ceux-ci se consentent par concertation. En effet, la reconnaissance d'un droit réel ou personnel, n'a de valeur qu'en la présence de moyens susceptibles d'en assurer l'efficacité et la protection. [...]

[...] T. DAOUDI, Les opérations de banque Collection BANQUE Rabat. [...]

[...] Cette forme de nantissement donne au banquier un privilège exceptionnel, sur les autres créanciers. Néanmoins pour bénéficier de ces avantages, il faut accomplir les conditions suivantes : Le contrat de nantissement doit être établi dans un délai d'un mois à partir de la date d'acquisition du matériel ; La légalisation des signatures et l'enregistrement de l'acte dans un délai d'un mois à partir de la date de la dernière légalisation ; L'inscription du contrat au tribunal de première instance dans un délai de 20 jours à partir de sa date d'établissement. [...]

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