Cours de fiscalité des ménages

Résumé du document

Réalisé par un professeur, ce document précis et complet est un cours de fiscalité des ménages.

Extraits

[...] Remarques : - La lutte contre les inégalités n'est qu'un objectif parmi d'autres (croissance, emplois, - On taxe les riches pour financer les dépenses publiques, ce n'est pas si vrai car les riches sont peu nombreux et même une augmentation importante ne créera que des effets très réduits (pour une augmentation de 10pts du taux pour les salaires supérieur à 8000€ /mois, on obtient à peine du PIB). - France / Etats-Unis : On considère les USA comme une société plus inégalitaires que la France car depuis 1980 il y a eut une forte hausse des inégalités de revenus. [...]

[...] La fiscalité employée dépend ainsi : - de la forme juridique de l'entreprise - dans certains cas, c'est le choix de l'entreprise Les revenus mixtes Les revenus mixtes sont obtenus par les menages-producteurs On a trois types de revenus mixtes : - BIC : Bénéfices industriels et commerciaux (industrie, commerce, artisanat) - BA : Bénéfices agricoles - BNF : Bénéfices non commerciaux BIC : Les BIC est le bénéfice lié à l'activité avec l'application des règles de la comptabilité privée. On distingue deux régimes applicables : - Le bénéfice réel : lorsque l'on applique la comptabilité privée - Le micro BIC : avec un régime forfaitaire pour les petites entreprises Le problème de ce type d'activité vient souvent de la place du conjoint voir des enfants, le plus souvent ce dernier sera considéré comme participant à l'activité et il y aura un bénéfice d'impôt. Pour éviter de confondre l'entreprise du ménage, il existe une délimitation entre professionnel et privé. [...]

[...] On observe donc une inversion du poids du travail et du capital dans le revenu, cette situation est vraie en 1998 mais également en 1932. - Taux d'imposition des hauts revenus : Tranche Taux moyenP90-P958%P9511%P9925%P - Evolution : L'existence de taux moyens élevés ne datent que de l'après guerre, avant la seconde guerre mondiale ils ne dépassaient guère les 10-15%. Fait : Forte hausse du taux moyen de l'impôt sur le revenu des hauts revenus. Le rôle de l'impôt sur le revenu dans la baisse des inégalités Fait 1 : Chute du poids des hauts revenus dans le revenu total depuis l'après guerre. [...]

[...] Matière imposable : On prend en compte le patrimoine au sens large : immeubles, placements financiers, véhicules Les biens professionnels et les droits de propriétés liés à des œuvres artistiques permettent une exonération partielle. Barème progressif de l'ISF : TrancheMontantTaux0P P P P [...]

[...] P90 = 10% les plus riches dont en P en P90 P95 La situation actuelle Indicateur de position : - Revenu fiscal annuel moyen : F - Revenu fiscal annuel médian : F - Revenu moyen par habitant : F Etude des hauts revenus : SeuilNombre de foyerRevenuSalaire mensuelP F F F F Etude des écarts de revenu : SeuilMoyenneRapport à la moyenneP0 P F1P F 3.3 P 998.2 P 99.921 Le poids des classes : SeuilPopulationRevenu totalP9010%32%P955%21%P991%8% Evolution au cours du 20ème Fait : Le poids des hauts revenus dans l revenu total a fortement chuté depuis l'après guerre. Cela signifie une baisse des inégalités de revenu. Seuil1900-19101990-1998P9045%32%P9534%21%P9919%8%P III. Explication Qui sont les hauts revenus ? [...]