Dossier portant sur le financement des investissements. Les entreprises disposent d'un certain nombre de moyens en vue de financer les investissements destinés à favoriser la croissance ou la modernisation de leurs unités d'exploitation : allant du crédit bail à la Société Civile Immobilière, en passant par le lease-back et la location financière.
[...] Le paiement et la récupération de celle-ci sont étalés dans le temps, au fur et à mesure du versement des loyers. Le locataire acquitte la TVA uniquement sur les loyers qui lui sont facturés. C'est un financement intégral. impact sur l'impôt sur les bénéfices : les loyers constituent pour le crédit-bail une charge de l'exercice. Ils sont imputés dans les charges d'exploitation de l'entreprise au compte de résultat, représentant ainsi une réduction non négligeable du résultat imposable au titre de l'impôt sur les bénéfices. [...]
[...] La prolongation du contrat : elle implique de nouvelles modalités à définir avec la banque. La restitution du matériel : si le locataire ne souhaite ni acquérir le matériel, ni prolonger le contrat. Schéma descriptif : crédit bail et location financière Fournisseur Conclusion du contrat 2. Transmission du dossier pour acceptation 3. Livraison du matériel 4. Règlement comptant 5. Paiement des loyers - les matériels concernés : Concrètement, tous les biens d'équipement professionnels peuvent faire l'objet d'un financement locatif. Ils doivent cependant répondre à trois critères. [...]
[...] Le contrat de société prévoit un certain nombre d'éléments : détermination de la durée : elle doit être déterminée dans les statuts et ne peut excéder 99 ans. capital social : aucun capital minimum n'est exigé. dénomination sociale : elle peut être choisie librement mais ne doit pas porter atteinte aux droits que les tiers peuvent avoir sur celle- ci. siège social : est déterminé par les statuts. - le fonctionnement : Le fonctionnement d'une SCI est le même que pour toute autre société. La SCI doit avoir un ou plusieurs gérants associés ou non. Les associés déterminent librement les pouvoirs du gérants dans les statuts. [...]
[...] - le remboursement : Les loyers sont mensuels, trimestriels ou semestriels payables en principe par anticipation. - les avantages : Préserver la disponibilité des fonds propres : de telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long terme pour financer des immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer le bilan. Générer des liquidités pour un nouveau projet. Restructurer l'endettement. Réaliser, dans certains cas, une économie fiscale. Prendre en compte une charge largement déductible fiscalement. Bénéficier de taux d'intérêts bas. [...]
[...] Il faut voir quelle est sa position sur le marché. - son activité : Il faut déterminer si le lieu de localisation de l'entreprise n'est pas déjà saturé par le type d'activité, qu'exerce l'entreprise. Par exemple : les banques fixent tant de coiffeurs pour x habitants pour la ville Y. Si cette ville Y a déjà dépassé le quota fixé et qu'un nouveau coiffeur demande des crédits à la banque pour s'installer dans cette même ville, la banque va réfléchir plus longuement pour accorder ou non les crédits nécessaires. [...]
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