Le commissariat aux comptes - publié le 29/04/2007

Résumé du document

Cours sur le commissariat aux comptes. Étude de la démarche du commissaire aux comptes, de la confirmation directe en terme d'organisation mais aussi du cycle achats / fournisseurs ainsi que des travaux d'intérim.

Extraits

[...] La confirmation directe 1. Les principes Déf : Est une procédure qui consiste à demander à un tiers des liens d'affaire avec l'entreprise vérifié et de confirmer directement au CAC des informations concernent l'existence d'opération de solde ou tout autre renseignement. Permet au CAC d'atteindre ses objectifs plus rapidement et de façon satisfaisante Æ elle constitue une partie des éléments probants. Procédures mises en œuvre pour vérifier que toutes les créances non réglées figure dans les comptes La concertation avec la direction : Bien que la pratique de la confirmation se généralise, certains dirigeants peuvent encore s'opposer. [...]

[...] (ex : fusion, ) 3. Les techniques de contrôle des comptes Æ L'observation physique : Démarche : Moyen le plus efficace pour s'assurer de l'existence d'un actif Æ mais apporte qu'une partie des éléments probants nécessaire au CAC pour fonder son jugement (cela apporte la valeur mais pas la propriété). L'objectif des contrôles du CAC est de s'assurer que l'entreprise a prévu des moyens adapter permettant d'effectuer le recensement des actifs dans de bonne condition de fiabilité. Planning Collecte de procédure Intérim Analyse L'assistance à l'Inventaire Physique Exploitation du Résultat 31 /12 Lors de l'audit 3.1 Contrôles avant la prise d'inventaire Les stocks Æ observation physique mais il faut obtenir les instructions de prise d'inventaire physique. [...]

[...] Synthèse de l'appréciation du contrôle interne 1. Vérification du fonctionnement L'existence des contrôles n'est pas suffisante pour tirer des conclusions fiables. Le CAC devra effectuer des sondages tout au long de l'exercice pour s'assurer de l'application. On ne doit vérifier que les contrôles sur lesquels on souhaite s'appuyer pour fonder son opinion Æ préparation d'un programme de travail détaillé Sondage Le sondage Æ recherche l'élément qui donne la force probante au contrôle et le plus facile à vérifier. o Contrôle de prévention : Sont réalisés lors du traitement des opérations avant leur enregistrement. [...]

[...] Achats / fournisseurs et charges externes 1. Objectifs - toutes les charges sont correctement enregistrées dans les bons comptes - les principes sont correctement appliqués et en adéquation avec les normes en vigueur. - Les chevauchements de fin de période (cut-off) sont correctement appréhendés Programme de travail Types de contrôles internes potentiellement mis en œuvre chez le client Commande Æ Une commande n'est émise qu'après la validation d'une personne habilitée. ÆAppels d'offres sont fait régulièrement permet une sauvegarde d'actif Æ Les commandes sont passé par le service achat qui est indépendant du demandeur. [...]

[...] Cette corrélation entre l'appréciation du contrôle interne et le programme de contrôle des comptes doit être clairement identifié dans le dossier de travail. Faire figurer les anomalies de fonctionnements, l'incidence possible sur les comptes annuels, l'incidence sur le programme de travail. Objectif : s'assurer de l'exhaustivité des factures non parvenues Travail effectuer à partir des journaux de janvier et février N+1 : si la prestation à eu lieu sur l'année N s'assurer que le montant soit bien provisionné en facture non parvenues. Le contrôle des comptes I. La démarche du CAC 1. [...]