Cours sur le cash pooling

Résumé du document

Cours sur les techniques de centralisation de trésorerie : le netting et le cash pooling. Le netting, consiste à compenser les dettes et créances intragroupes. Cette technique permet de réduire le nombre des flux à l'intérieur du groupe, et donc permet de générer des économies de gestion, de frais bancaires liés aux transferts. Toutefois le netting est de moins en moins utilisé, au profit du cash pooling. Le cash pooling, méthode plus récente et de plus en plus utilisée par les grands groupes repose sur la compensation des soldes débiteurs et créditeurs de l'ensemble des comptes bancaires d'un groupe. Il apparaît donc intéressant de s'intéresser à cette nouvelle méthode de centralisation qui repose sur deux techniques : le Zero Balancing et le cash pooling notionnel.

Extraits

[...] Et une répartition des intérêts ainsi calculés sera effectuée entre les sociétés participantes. Cette répartition se fait selon deux techniques : La fusion d'échelle d'intérêts La réduction de la marge bancaire La centralisation de trésorerie notionnelle est organisée et concrétisée par la signature d'un contrat entre les différentes entités d'un groupe et la Banque Principale. II. L'aspect juridique et fiscal du cash pooling En France: la loi bancaire de janvier 1984 stipule qu'une entreprise peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres Les préalables juridiques principaux sont donc: Les sociétés concernées doivent avoir un lien de capital direct ou indirect entre elles, ce lien conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres La mise en place d'un système de centralisation doit préserver l'intérêt de chacune des sociétés et du groupe: aucune société ne doit être lésée, même avec l'accord des dirigeants La première contrainte en terme de cash pooling est relative à la mise en place d'une convention de trésorerie qui doit lier les filiales adhérentes à la centrale de trésorerie. [...]

[...] A noter qu'il existe deux modalités techniques du ZBA : le mode direct et l'indirect Dans le mode direct, les opérations de cash pooling sont effectuées directement sur les comptes courant. Ce système permet de limiter le nombre de compte à suivre en comptabilité. Dans le mode indirect, les opérations de pooling sont effectuées sur des comptes spécifiques, dits comptes miroir ou reflet. Ce compte miroir est un compte bancaire dont le solde est l'inverse du compte commercial. Ce système permet d'isoler les écritures de cash pooling des autres écritures. B. [...]

[...] Cette technique induit que tout solde créditeur sur le compte subordonné est versé au compte centralisateur et tout solde débiteur est apuré à partir du compte centralisateur. La technique du ZBA repose sur le transfert effectif des fonds. Tous les soldes débiteurs et créditeurs sont ainsi concentrés devises par devises en un point unique. Chaque transfert de solde génère donc une opération de pré emprunt entre la société pivot et les sociétés participantes. La société pivot est la maison mère dans la majorité des cas. [...]

[...] Gestion de trésorerie Au sein d'un groupe Quelles sont les conséquences opérationnelles, légales et fiscales entre le cash pooling et le ZBA ? La maîtrise de la trésorerie représente un enjeu stratégique majeur pour pérenniser l'activité de l'entreprise et accroître sa performance en terme de flux et de liquidités. La gestion centralisée de la trésorerie consiste à réunir au sein d même entité (maison mère) l'ensemble des trésoreries de chacune des entités qui compose le groupe. Cette méthode de concentration de cash entraîne principalement en d'autres termes une mise en commun de la trésorerie. [...]

[...] Pour répondre à cette problématique, l'analyse portera essentiellement sur les particularités entre les deux techniques, avec dans un premier temps une étude opérationnelle des deux notions composant le cash pooling et dans un second temps, il sera détaillé leurs spécificités juridiques et fiscaux. Sommaire Introduction I. Présentation de la méthode du cash pooling A. Le ZBA (sweeping) B. Cash pooling notionnel II. L'aspect juridique et fiscal du cash pooling Conclusion I. Présentation de la méthode du cash pooling Depuis la globalisation des activités et l'expansion croissante des entreprises de part le monde, les sociétés d'un même groupe sont de plus en plus souvent amenées à mettre en commun leurs disponibilités financières afin d'optimiser la gestion de leur trésorerie globale. [...]