Les effets de commerce

Résumé du document

Support de cours sur les effets de commerce réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez ainsi l'essentiel à connaître sur les effets de commerce, dans un langage clair et concis. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique.

Extraits

[...] La lettre de change et le billet à ordre occupent une place importante dans la vie commerciale, il s'agit d'un des plus anciens instruments de paiement dont l'origine remonte au 12ème siècle. Le fait que ces deux formes de papier commercial existent encore aujourd'hui est la preuve la plus convaincante de leur fiabilité. Hafid IDOUKHARAZ 10 LES EFFETS DE COMMERCE D. MARTIN, Droit commercial & bancaire AL MADARISS Casablanca. M-A. BERRADA, Les techniques de banque, de crédit et de commerce extérieur Editions SECEA Casablanca. [...]

[...] SUPPORT DE COURS REALISE PAR : Hafid IDOUKHARAZ FEVRIER 2004 LES EFFETS DE COMMERCE La lettre de change 1. Définition 2. Les conditions de validité 3. Les bénéficiaires 4. L'acceptation de la lettre de change 5. L'aval 6. [...]

[...] Les actions des endosseurs les uns contre les autres et contre le tireur se prescrivent par six mois à partir du jour où l'endosseur à remboursé la lettre. Hafid IDOUKHARAZ 8 LES EFFETS DE COMMERCE LE BILLET A ORDRE 1. Définition Le billet à ordre est l'écrit par lequel le souscripteur (le débiteur) s'engage à payer à un bénéficiaire (le créancier) une somme déterminée à une certaine échéance. Il doit porter la mention ordre ou «billet à ordre», l'indication de l'échéance, du lieu de paiement, du nom du bénéficiaire, la date et le lieu de souscription, le nom, l'adresse et la signature du souscripteur. [...]

[...] N.B : La lettre de change peut être, jusqu'à l'échéance, présentée à l'acceptation L'aval Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Cette garantie est fournie par le donneur d'aval (avaliste ou avaliseur). L'aval a pour effets d'engager l'avaliseur de la même manière que celui dont il s'est porté garant. Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change. [...]

[...] Remarques : h g La lettre de change ne contenant pas l'une des énonciations obligatoires est réputée non valable, mais elle peut être considérée comme un titre établissant la créance conformément au droit commun ou simple commencement de preuve, si par exemple la signature manque ; La lettre de change peut être payable au domicile du tiré (lieu de résidence ou d'exercice d'activité) ou domicile d'un tiers (domiciliation) ; La domiciliation : on dit qu'il y a domiciliation lorsque la lettre de change est payable dans un lieu autre que le domicile du tiré. Elle est couramment effectuée auprès de la banque du tiré. La mention de domiciliation inique le nom et l'adresse de l'établissement bancaire concerné ; La lettre de change dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres. [...]